mediae latinitatis - NOVUM GLOSSARIUM
... exercice de celui-ci, particulièrement lorsqu'il s'en sert pour nuire à ... 25, p. 116, note T. REVET : Selon la. Chambre commerciale, l'usufruitier de droits ...
... exercice de celui-ci, particulièrement lorsqu'il s'en sert pour nuire à ... 25, p. 116, note T. REVET : Selon la. Chambre commerciale, l'usufruitier de droits ...