Code de droit canonique - WIPO
Can. 201 - § 1. Le temps continu est celui qui ne ... corrigé et a réparé le scandale, ou bien s'il a été ... exercice d'un droit soit interdit à quelqu'un ...
Can. 201 - § 1. Le temps continu est celui qui ne ... corrigé et a réparé le scandale, ou bien s'il a été ... exercice d'un droit soit interdit à quelqu'un ...