LOI N° 2007-033 DU 14 DECEMBRE 2007 PORTANT LOI ... - dgfag
... exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses ... - Le fonctionnaire, en exerçant ses fonctions, veille à la correction et à la courtoisie dans ses rela-.
... exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses ... - Le fonctionnaire, en exerçant ses fonctions, veille à la correction et à la courtoisie dans ses rela-.