Régie Assainissement Compte financier 2ème semestre 2019.pdf
Par dérogation aux articles 7.3.2 à 7.3.4, les Collectivités pourront demander à ... réelles de fonctionnement (le cas échéant corrigé des produits exceptionnels) ...
Par dérogation aux articles 7.3.2 à 7.3.4, les Collectivités pourront demander à ... réelles de fonctionnement (le cas échéant corrigé des produits exceptionnels) ...