Questions-réponses sur la reforme - DREAL Basse-Normandie
Dans le cas d'un relevé géographique lors de la pose d'un nouveau réseau, en
cas .... s'appuyant sur des repères de l'environnement existants ou ajoutés (
bornes, clous) qui ... du réseau, les plus grandes précautions doivent être prises
pour intervenir. .... Sont qualifiés pour procéder, dans l'exercice de leurs fonctions
, à la ...