procès-verbal non ratifié - Municipalité de Brigham
ATTENDU qu'il y a lieu d'accorder plus de flexibilité à la municipalité dans le cas d'absence de proposition ou dans le cas de proposant ou fournisseur.
ATTENDU qu'il y a lieu d'accorder plus de flexibilité à la municipalité dans le cas d'absence de proposition ou dans le cas de proposant ou fournisseur.