Histoire de la propriété ecclésiastique en France
exercice serait impossible si la police d'assurance ne le prévoit pas. ... Et la Cour de cassation ne l'a pas corrigé. Or l ... 1976, n° 28, p. 106. Page 129 ...
exercice serait impossible si la police d'assurance ne le prévoit pas. ... Et la Cour de cassation ne l'a pas corrigé. Or l ... 1976, n° 28, p. 106. Page 129 ...