Corrigés des cas : Emprunts
1-1 Déterminez le droit à indemnisation de M. MADAIR en droit commun pour ses dommages matériels. 1-2 Vérifiez si la convention IRSA s'applique. 1-3 ...
1-1 Déterminez le droit à indemnisation de M. MADAIR en droit commun pour ses dommages matériels. 1-2 Vérifiez si la convention IRSA s'applique. 1-3 ...