2.7.15. Comment sont organisées les Provinces - Quarzago

07/09/2007
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|QUESTIONS DE DROIT | Farde documentaire de référence.
Michel QUARZAGO
Licencié en Droit
2007-2008
Première année Baccalauréat Note préliminaire.
1. Considérations générales. Le Droit est, à tout moment et dans tous les domaines, le fidèle compagnon
de chacun d'entre nous, dès qu'il a poussé son premier cri jusqu'à
l'instant de son dernier souffle... C'est une matière que tout individu est amené à pratiquer, jour après jour,
d'une manière consciente ou non, tant dans sa vie privée, dans sa carrière
professionnelle qu'en sa qualité de Citoyen....Son apprentissage « sur le
tas » est parfois très onéreux voire...pénalisant ! L'école doit donc dispenser, à tous ses étudiants, le savoir juridique
nécessaire à des adultes informés et autonomes, à des citoyens critiques
et actifs et à des professionnels efficaces.
2. Objectifs : Il n'est pas question de transformer les étudiants en juristes éminents
mais ils seront cependant capables :
de découvrir à travers un entretien d'abord,
d'identifier correctement ensuite, les situations qui posent problèmes et
enfin
de mettre en oeuvre les démarches aboutissant, avec l'aide de référents,
aux solutions adéquates. Le cours de droit
éveille la curiosité,
nécessite attention et rigueur dans le raisonnement plutôt qu'étude de
mémoire,
structure les principes juridiques fondamentaux,
donne un cadre et une méthode qui favorisent les découvertes futures et les
mises à jour systématiques d'une matière particulièrement mouvante,
Bref, le cours de Droit apprend à apprendre...
3. Méthodologie : Le cours oral rencontrera les objectifs définis en appliquant des méthodes
diverses en fonction des possibilités matérielles et du nombre des
étudiants :
. exposés, synthèses et exercices.
. analyses précises de textes de lois,
. mise en application de ces textes au cours d'exercices pratiques,
. discussions contradictoires.
. visites sur le terrain. L'étudiant curieux, actif et courageux, prend lui-même son apprentissage en
charge tout en bénéficiant des conseils et des suggestions du Maître-
assistant. Le travail attendu de l'étudiant est précisé sur le site
www.quarzago.be/infos. 1. Vous avez dit « Droit » ? Vous avez dit « Justice » ? Etudier une matière, c'est d'abord en cerner les contours et préciser le
vocabulaire spécifique !
Sommes-nous certains que ces mots, si familiers, que sont les mots
« droit » et « justice » ou encore « ordre », ont - et, cela pour tous -
la signification que nous leur donnons ? Qu'ils n'en n'ont qu'une et que
c'est justement celle que nous leur donnons[1]. 1.1. Les difficultés de la communication. Les mots sont souvent ambigus. Ils nous paraissent univoques mais ont des
sens qui peuvent différer selon les circonstances[2], les utilisateurs,
voire des attitudes ou des mimiques qui les accompagnent, soit qu'ils
acceptent plusieurs définitions. Ainsi, le mot « grève » soulève l'enthousiasme dans une assemblée syndicale
en revendication mais suscitera probablement des sentiments très différents
dans les milieux patronaux. La personnalité de l'orateur (ici syndicaliste
ou patron) permet de mieux comprendre le sens du message qui est transmis :
savoir qui parle pour comprendre ce qui est dit .... Le mot « droit » peut désigner des choses bien éloignées de l'objet de
notre étude : droit opposé à courbe, côté droit opposé à côté gauche, ou
angle droit...[3] Les interlocuteurs doivent se comprendre réellement.
Chacun est tour à tour « émetteur » et « récepteur». Chacun a une
personnalité dont les multiples facettes - intelligence, niveau
d'instruction, expérience, vécu, affectivité, intuition, sensibilités ....
- conditionnent sa façon d'aborder les choses et les personnes. Une bonne communication transforme le moins possible le message lors de son
transfert de l'émetteur vers le récepteur. Encore faut-il que ce message
soit correctement conçu[4] et reçu[5]. La manière dont on communique s'adaptera à la personne à laquelle
s'adresse le message et aux buts poursuivis. Les faits sont susceptibles
d'être présentés en fonction des effets souhaités[6]. Intentionnellement ou
non, la communication habille la réalité en fonction des personnes en
présence, des circonstances, des opportunités, des buts à atteindre, ... Pour éviter au maximum les malentendus, il est utile de préciser le sens
des mots employés - souvent équivoques - par une périphrase et de vérifier
que la perception de l'interlocuteur lui correspond autant que possible.
1.2. Approche des notions Dans le langage courant, les mots « Droit » et « Justice » semblent
incontestables[7].Ils ont le privilège de clore toute discussion : « Enfin,
il faut être juste!» ou « Puisque le Droit le dit!».
Tout le monde utilise le mot justice. Par ailleurs, celle-ci est élevée au
rang d'une vertu.
Depuis qu'il a partagé ses premières sucettes, chacun sait ce que signifie
« être juste »!
Le sait-il vraiment ou croit-il seulement qu'il le sait ?
Le dictionnaire nous apparaît - à tort - comme l'outil nécessaire et
suffisant.
Justice (dictionnaire) :
1. Appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de
chacun,
2. Principe moral de conformité au droit,
3. Pouvoir de faire régner le droit, exercice de ce pouvoir,
4. Organisation du pouvoir judiciaire; organes chargés d'administrer la
justice.
5. Ensemble des juridictions d'une même catégorie. Justice administrative,
civile.
Droit (dictionnaire) :
I. Un droit, des droits.
1. Ce que chacun peut exiger, ce qui est permis, selon une règle morale,
sociale.
2. Ce qui est exigible ou permis par conformité à une règle précise (loi,
règlement).
3. Ce qui donne une autorité morale considérée comme légitime. Droit à la
reconnaissance de telle personne, les droits de l'amitié.
4. Somme d'argent, redevance exigée. Droits d'inscription.
II. Le droit.
1. Ce qui constitue le fondement des droits de l'homme vivant en société.
2. Règles juridiques en vigueur dans un Etat. Droit belge.
3. La science juridique. Etudiant en droit. Faire son droit. Nous constatons que chaque mot recouvre des sens différents et accepte
plusieurs définitions. Ces définitions subissent elles-mêmes des
déformations en cours d'utilisation.
La collecte du sens des mots doit être suivie d'une réflexion menée avec
rigueur.
Ainsi, pour la notion de justice, Chaïm PERELMAN[8] dénombre au moins six
définitions de base qui peuvent encore se combiner entre elles. Pour faire
bref, citons :
1. A chacun la même chose : j'ai dix mille francs à distribuer à dix
pauvres.
2. A chacun selon ses besoins : Médecin sans frontières distribuant la
nourriture.
3. A chacun selon ses oeuvres : Cotation d'une copie d'examen.
4. A chacun selon ses mérites : Cotation tenant compte de la condition
familiale, du QI.
5. A chacun selon ses moyens : Jeux distribués en fonction de l'âge, de
l'intelligence,
6. A chacun selon ce qu'une norme prévoit : réparation d'un accident du
travail, l'amende pénale qui ne tient pas compte de la situation
économique.
Cet exemple montre la nécessité d'éviter les malentendus en définissant le
sens des termes utilisés, par des périphrases explicatives et éclairantes.
[9]
1.3. A quoi sert le Droit ? Comment fonctionne-t-il ? [10] Le mot « droit » recouvre aussi des réalités différentes quand on l'utilise
par exemple dans les expressions « droit belge » ou « droit à une pension
alimentaire ». Dans le premier sens, on parle de droit objectif tandis que
dans la deuxième expression, on l'utilise dans le sens de droit subjectif
(voir ci-après). Le droit (objectif) connaît une multitude de définitions également
admissibles que nous contournerons...pour nous attarder aux mécanismes de
son fonctionnement. Ainsi, Santi ROMANO aborde le droit par sa fonction. A quoi sert le droit ?
Comment fonctionne-t-il ? Au sein de chaque groupe social, les hommes défendent au maximum leurs
intérêts propres. Des rapports de force se créent. Des individus ou des
groupes forts imposent leurs volontés à des individus ou à des groupes plus
faibles. Certaines sociétés, certains milieux ont des règles qui leur sont
propres[11]. Ces règles ont pour but d'obtenir des individus, des attitudes
et comportements souhaités. L'auteur identifie ainsi de nombreux ordres
juridiques. Ces ordres juridiques sont des ensembles de normes (règles) qui se
complètent mutuellement. La norme consiste en une pression par menace de sanction[12]. Pour qu'il y ait une norme, il faut qu'une relation s'établisse entre au
moins deux personnes dont une (la forte) souhaite faire adopter à l'autre
(la faible), un certain comportement. Le fort émet donc un voeu et pèse sur le faible en le menaçant d'un
désagrément (sanction) s'il n'obéit pas. Il faut encore que le faible
prenne la menace au sérieux et qu'il n'ait pas la possibilité de se
soustraire à la relation[13]. De nombreuses autorités agissent ainsi sur le comportement des individus.
Les ordres juridiques coexistent de manière imperméable. Parfois cette
coexistence s'émaille de conflits[14]. Le droit est un ordre juridique comme les autres. Il n'agit pas autrement.
C'est l'ensemble des normes qui émanent du seul ordre juridique étatique
(règles de droit émanant de l'Etat). C'est l'ensemble des règles produites par un Etat et imposées - via les
sanctions[15] prévues en cas d'infraction[16] - aux individus qui dépende