sur la proposition de loi de M. Perchot et ... - Sénat
Son nouvel article corrige-t-il les dis- ... annulation, sur l'exercice 1915, de crédits ... ? Co- det (Jean), Haute-Vienne. ? Colin (Maurice),. Alger. ? Courcel ...
Son nouvel article corrige-t-il les dis- ... annulation, sur l'exercice 1915, de crédits ... ? Co- det (Jean), Haute-Vienne. ? Colin (Maurice),. Alger. ? Courcel ...