Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Pour connaître le classement d'une catégorie d'installation, il faut se référer à la « nomenclature des installations classées » de l'annexe à l'ar- ticle R.
Pour connaître le classement d'une catégorie d'installation, il faut se référer à la « nomenclature des installations classées » de l'annexe à l'ar- ticle R.