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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Secrétariat Général [pic] Manuel opérationnel du Financement Basé sur la Performance Version-16 juin, 2016 [pic][pic] [pic]
Table de Matière
MOT DE REMERCIEMENT DU SECRETAIRE GENERAL A LA SANTE 11 GENERALITES SUR LE FINANCEMENT BASE SUR LA PERFORMANCE 12 Définition du Financement Basé sur la Performance (FBP) 12 Historique 13 Quelques pratiques illustratives d'achat de services de qualité 14 Définitions de quelques concepts 17 Fonctions du FBP 18 1. SEPARATION DES FONCTIONS 19 La séparation de la regulation et de l'achat 19 La séparation de l'achat et de la prestation 20 La séparation de la vérificaton et de la contre vérification 20 2. DESCRIPTION DES INSTITUTIONS DANS LE SYSTEME DE SANTE DE LA RDC
20 Messages clés 20 Niveau central ou niveau national ou niveau normatif ou niveau stratégique
: 21 Niveau provincial ou niveau technique ou niveau intermédiaire : 21 Niveau opérationnel 21 Les Prestataires 21 L'Acheteur 22 3. CONCEPTS DE BASE SUR LES ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE (EUP)
22 Messagesclés 22 Introduction 22 Bases historiques et capitalisation des EUP 23 Bases juridiques et administratives 23 Rôle et attributions du conseil d'administration des EUP 24 Composition des EUP 24 Bases techniques 25 Le cycle de paiement 26 Commission/GT financement du CPP 27 4. DEFINITIONS DES ROLES DES ACTEURS DE MISE EN ?UVRE 28 Rôle des acteurs du niveau central 28 Rôle des acteurs du niveau provincial 29 5. LA VERIFICATION DES PRESTATIONS DANS LE FBP 33 Messages clés 33 Définition 33 Types de vérification des prestations 34 Vérification technique quantitative 34 Identification des organes de vérification technique 34 Nature des prestations concernées par la vérification technique 34 Cycle de vérification technique quantitative 35 Cycle de vérification technique qualitative 37 Vérification communautaire 37 Identification des organes de vérification communautaire 37 Profil des enquêteurs communautaires 38 Nature des informations recherchées dans la vérification communautaire
39 Cycle de vérification communautaire 39 Consolidation des donnees de verification et Paiement des prestations
livrées 40 Le premier niveau de consolidation des données 41 Le deuxième niveau de consolidation des données 41 Le troisième niveau de consolidation des données 42 Le quatrième niveau de consolidation des données 42 Le cinquième niveau de consolidation 43 6. LE CONTRAT DANS LE FBP 43 Messages clés 43 Définition du contrat 44 Structure du contrat 44 Types de contrats 44 Rôles du contrat de performance dans le FBP 45 Gestion du contrat de performance 46 7. AUTONOMIE DES STRUCTURES DE SANTE 47 Messages-clés 47 Importance de l'autonomie dans le FBP 47 Importance de l'autonomie décisionnelle 48 Domaines de l'autonomie 49 La Tarification forfaitaire, un outil clés dans les structures sanitaire
49 Considérations théoriques 50 Théorie normative 50 Théorie du mécanisme économique / comportemental 50 8. MONTAGE INSTITUTIONNEL DU PDSS 52 Au niveau central 52 Au niveau provincial 52 Au niveau de la ZS 52 Au niveau des EUP 53 L'Agence de contre vérification Externe 53 La Communauté 53 9. PRESTATION DES SERVICES 59 Messages clés 59 Les paquets des services 59 Les services du PMA et du PCA 60 Visite à domicile (VAD) 65 Le protocole de la Visite à Domicile 65 Le processus de la Visite à Domicile 65 Les sites des soins communautaires 67 Guide de référence pour les prestations 69 Présentation des entetes des colonnes 69 Le ciblage communautaire et la prise en charge des indigents 70 10. FBP ET GESTION DE L'INFORMATIONNITAIRE 72 Messages clés 72 Cadre légal du SNIS en RDC 72 Support et outil de gestion des données 73 Outils non informatiques 73 Outil informatique 73 Les opérations de gestion de l'information sanitaire 74 Récolte des données 74 Compilation des données 75 Transmission des données 75 Contrôle de la qualité des données 75 Centralisation des données 75 Encodage des données 76 Analyse des données 76 Interprétation 76 Décision-action 76 Rétro information (feed-back) 76 Archivage des données 77 Gestion du portail web 77 Administrateur Principal (super-administrateur) 77 Administrateur National 78 Vérificateur de données 78 Gestionnaire de données 78 Contre Vérificateur de données 78 Expert en communication 78 Invité 79 11. DERIVES/FRAUDES POSSIBLES, MESURES PREVENTIVES, SANCTIONS ET
REGLEMENT DES LITIGES ET CONFLITS 79 Dérives / Fraudes possibles 79 Mesures préventives 80 Modalités d'application des penalités 80 Types de fraudes dans les systèmes FBP 81 Une difference dans la quantite de services produits 82 Une différence dans la qualité des services signalés 83 L'importance des registres fiables, pierre angulaire d'un FBP 85 Une différence dans les cadres de performance du régulateur. 86 Règlement des litiges et des conflits 86 Restitution des résultats aux FOSA 86 12. LES BONUS UTILISES 86 Le Bonus d'isolement 86 Le Bonus de qualité 87 Les grilles de qualité structurelle 88 Les grilles de qualité des procédures et du contenu des soins 88 Les grilles de qualité des vignettes 88 Unités d'investissement 89 Les types de grilles de qualité pour le CS et le HGR 90 13. PERFORMANCE POUR L'ADMINISTRATION SANITAIRE 94 Le Cadre de performance pour l'ECZS 94 Le Cadre de performancede la DPS 94 Cadre de performance de la Direction d'Etudes et Planification (DEP)
95 Cadre de performance de la CT-FBR 95 Cadre de performance CAGF/MSP 95 Cadre de performance CGPMP 95 Cadre de performance de la Division du SNIS 96 Cadre de performance pour la Cellule suivi et évalution 96 Cadre de performance pour la CDR 96 14. LES CONTRATS DE PERFORMANCE 96 Importance des contrats 96 Types de contrats 96 Contrat de performance entre la SG et la CT-FBR 97 Contrat de performance entre le SG et les Directions centrales (DEP, DPM
et DSNIS) 97 Contrat de performance entre le Sécretariat Général et les CDR 97 Contrat de performance entre le Sectétaire Général et les Cellules (CAGF et
CGPMP) 98 Contrat de performance entre le Ministre Provincial en charge de la Santé
et la DPS 98 Contrat de performance entre l'EUP et l'ECZS 98 Contrat de performance entre l'EUP et l'HGR/CSR 98 Contrat de performance entre l'EUP et le centre de santé 99 Contrat de performance entre l'EUP et les associations locales 99 Contrat de performance entre le responsable et l'agent concerné 99 Contrat de performance entre le centre de santé et le site des soins
communautaire 100 15. LE PAIEMENT DES SUBSIDES DU FBP 101 Les étapes du cycle de paiement 101 Règles d'utilisation des subsides du FBP 102 Outil d'Indices 102 16. BASE DE DONNÉES 104 Gestion de la performance des structures de santé 105 Contrats de performances des structures de santé 106 Plan de management ou plan de business 106 Préparation du plan de management 107 Étapes dans la préparation d'un plan de management. 109 Croisement du cycle de paiement des subsides et du cycle de gestion du Plan
de Management 110 Grilles d'évaluation de la qualité comme outil de planification 111 Outils d'indices comme outils de plannification 111 Cadre d'évaluation de la performance individuelle 112 17. STRATEGIE D'APPUI AU PROGRAMME FBP 113 Renforcement des capacités 113 Les éléments de la stratégie de formation 113 Coaching à tous les niveaux 114 Harmonisation des mécanismes de financement pour atteindre plus des
résultats 115 Plaidoyer en faveur du FBP 115 18. Évaluation de l'impact du FBP dans le PDSS 116 Les principaux sujets de recherche 116 Enquête auprès des structures de santé 119 Module d'évaluation de la structure de santé 119 Module d'interview des agents de santé 119 Module des observations relatives à l'interaction entre le patient et le
prestataire 120 Entretiens de départ avec les patients 120 20. ANNEXES 121 Annexe 1: Le paquet minimum de services de santé (PMA) et leurs cibles
121 Annexe 2: Le paquet complémentaire des services de santé (PCA) et leurs
cibles 122 Annexe 3: Le Guide de référence PMA 124 Annexe 4: Le Guide de référence PCA 129 Annexe 5: Grille de performance de l'ECZS 134 Annexe 6 : Grille de performance de la DPS 141 Annexe 7: En-têtes de colonnes pour les registres 157 Annexe 8: Contrat de performance entre le MPSP et la DPS 170 Annexe 9: Contrat de performance entre l'EUP et l'ECZS 185 Annexe 10 : Contrat de performance entre l'EUP et l'HGR 191 Annexe 11 : Contrat de performance entre l'EUP et le CS 199 Annexe 12 : Contrat de performance entre l'EUP et les ASLO 207 Annexe 13 : Contrat de performance entre le responsable et l'agent concerné
213 Annexe 14 : Contrat entre le centre de santé et le site des soins
communautaires 216 Annexe 15: Grille de qualité pour le centre de santé 219 Annexe 16: Grille de qualité pour l'HGR/CSR 257 Annexe 17: Facture trimestrielle des structures de santé 286 Annexe 18: L'outil Indice des FOSA 290 Annexe 19: Plan de management (DPS, ECZS, HGR, CS) 295 Annexe 20: Termes de référence du comité des indigents 339 Questionnaires d'enquête de vérification communautaire 341 Annexe 22: Fiche d'échantillonnage 343 Annexe 23: Grille d'éva