RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES - Cour des comptes
... Denain doit présenter au Conseil Municipal un Rapport d'Orientations Budgétaires. ... corrige ce ratio en retranchant les produits ... cas échéant, la commune qui ...
... Denain doit présenter au Conseil Municipal un Rapport d'Orientations Budgétaires. ... corrige ce ratio en retranchant les produits ... cas échéant, la commune qui ...