Nullité en matière d'instruction

Ainsi, le juge amené à apprécier la validité de pareille preuve devra vérifier si le
procès demeure équitable, nonobstant l'irrégularité, exercice qui « exige un
examen de la cause dans son ensemble, à l'effet de rechercher si un vice
inhérent à un stade de la procédure a pu, ou non, être corrigé par la suite » (à
propos de ...

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