369 Tome VII - ASSEMBLÉE NATIONALE
un contrôle direct par l'État qui ne se limite pas à un contrôle budgétaire ou économique et financier mais doit relever de l'exercice ... P146 - Équipement des ...
un contrôle direct par l'État qui ne se limite pas à un contrôle budgétaire ou économique et financier mais doit relever de l'exercice ... P146 - Équipement des ...