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10 févr. 2012 ... Le Guide des programmes d'aide pour les personnes handicapées et leur famille
est le résultat d'une révision complète des Mesures d'aide financière .... www.
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Publication du Guide des programmes d'aide pour les personnes handicapées
et leur famille
L'Office vient de publier le Guide des programmes d'aide pour les personnes
handicapées et leur famille. Ce guide est le résultat d'une révision
complète des Mesures d'aide financière aux familles ayant un enfant
handicapé, publication produite en 2000 par le ministère de la Santé et des
Services sociaux. Les personnes handicapées et leur famille y
trouveront les renseignements concernant les programmes d'aide qui leur
sont offerts au chapitre de l'aide financière, des équipements et des
fournitures. Guide des programmes d'aide pour les
personnes handicapées et leur famille Aide financière, équipements et fournitures
Dernière mise à jour : 26 janvier 2011 |Responsable du projet | |Révision linguistique | |
|Sandra Ayotte | |Micheline Thibault | |
|Conseillère à l'intervention | |Agente d'information | |
|collective régionale du Centre | | | |
|Recherche et rédaction | |Stéphanie Trudel | |
|Chantal Leclair | |Agente d'information | |
|Agente d'aide à la clientèle | |Mise en page | |
|Collaboration | |Louise Bussières | |
|André Bovet | | | |
|Conseiller à l'intégration | |Suzanne Cloutier | |
|des personnes handicapées | | | |
| | | | |
|Michel Gignac | | | |
|Conseiller à l'intervention | | | |
|collective régionale de l'Ouest | | | |
|Supervision | | | |
|Robert Allie | | | |
|Directeur de l'intervention | | | |
|collective régionale de l'Ouest | | | |
| | | | |
|Pierre Chabot | | | |
|Directeur du partenariat et | | | |
|de l'intervention individuelle | | | |
| | | | |
|Approbation | | | |
|Anne Hébert | | | |
|Directrice générale adjointe | | | |
| | | | |
|Le présent document peut être |Ce document est disponible en médias |
|consulté sur le site Web de |adaptés |
|l'Office des personnes handicapées |sur demande. |
|du Québec, sous la rubrique | |
|« Documentation », au | |
|www.ophq.gouv.qc.ca. | |
| |O:\GESTION DOCUMENTAIRE\1222-06-02 |
| |Projets de la planification |
| |strategique\2009-2014\P14a Comite Plan|
| |strategique\07 DOCUMENTS |
| |PRODUITS\GUIDE PROGRAMMES D'AIDE_2011 |
| |07 07_VFA.doc |
| | |
Note : Cette publication vous est fournie uniquement à titre d'information.
Elle n'a pas de valeur officielle et ne constitue pas une interprétation
juridique des dispositions légales et réglementaires faisant force de loi.
Table des matières
Liste des acronymes v
INTRODUCTION 1
Programmes d'aides techniques pour les personnes handicapées 3 Aides à la mobilité : triporteur et quadriporteur 5
Aides à la vie quotidienne et à la vie domestique 7
Aides matérielles pour les fonctions d'élimination 9
Aides techniques à la communication 11
Aides techniques visuelles à la vie quotidienne et domestique 13
Alimentation entérale à domicile pour les personnes handicapées 15
Assistance ventilatoire à domicile 17
Attribution des ambulateurs 19
Attribution des tricycles et vélos adaptés 21
Chaussures orthétiques et appareillage de chaussures 23
Oxygénothérapie à domicile 25
Hémodialyse à domicile 27
Services aux laryngectomisés, trachéotomisés et glossectomisés 29 Programmes d'aides techniques (RAMQ) 31 Aides auditives 33
Aides visuelles 37
Appareils fournis aux stomisés permanents 39
Appareils suppléant à une déficience physique 41
Prothèses mammaires externes 45
Prothèses oculaires 47 Programmes d'aides techniques et financières attribuées aux personnes
handicapées et à leur famille, selon le secteur d'activité 49
ACTIVITÉS SOCIALES, LOISIR ET CULTURE 51 Autorisation de chasse pour les personnes handicapées 53
Accompagnement en loisir pour les personnes handicapées 55
Accès au divertissement pour 2 (cinéma) 57
Vignette d'accompagnement touristique et de loisir 59 AIDES FINANCIÈRES 61 Prestation pour enfants handicapés (mesure fédérale) 63
Solidarité sociale : contraintes sévères à l'emploi 65
Rente d'invalidité et rente d'enfant de personne invalide 67
Supplément pour enfant handicapé (provincial) 71 EMPLOI 73 Contrat d'intégration au travail 75
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées 79
Développement de l'employabilité à l'intention des personnes handicapées
81
Subventions aux entreprises adaptées 83 HABITATION 85 Ressources intermédiaires (contribution financière des adultes de 18 ans
et plus) 87
Adaptation de domicile 89
Habitations à loyer modique 93
Logements adaptés pour aînés autonomes 95
Supplément au loyer 97 SERVICES DE GARDE 99 Allocation pour l'intégration d'un enfant handicapé en service de garde
101
Mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de
garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins 105 SERVICES ÉDUCATIFS 107 Allocation pour des besoins particuliers - Adultes 109
Allocation pour des besoins particuliers - Jeunes 111
Prêts et bourses pour faciliter la poursuite des études des personnes
qui ont un problème grave de santé 113
Services de garde en milieu scolaire 117
Transport scolaire adapté 119 SOUTIEN À DOMICILE 121 Services de soutien à domicile : volet proche-aidant ou soutien à la
famille 127 TRANSPORT 131 Carte québécoise à l'accompagnement des personnes handicapées en
transport interurbain par autocar 133
Adaptation de véhicule pour les personnes handicapées 135
Politique d'admissibilité au transport adapté 137
Transport-hébergement 139
Vignette de stationnement pour personnes handicapées 141 AUTRES AIDES FINANCIÈRES 143 Indemnisation des victimes d'actes criminels et de civisme 145
Indemnisation des victimes d'accidents de la route (Société de
l'assurance automobile du Québec) 149
Indemnisation des victimes d'accidents du travail ou de maladie
professionnelle (Commission de la santé et de la sécurité du travail)
151
Aide à la vie autonome (Affaires indiennes et du Nord Canada) 155
Pension d'invalidité (Anciens Combattants Canada) 157 Annexe A - Aides à la vie quotidienne et à la vie domestique 159
Annexe B - Aides pour fonctions d'élimination 161
Références 163 Liste des acronymes ACSQ Association des cadres scolaires du Québec
AINC Affaires indiennes et du Nord Canada
APAQ Association des propriétaires d'autobus du Québec
AQLPH Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées
ARC Agence du revenu du Canada
ARLPH Association régionale pour le loisir des personnes handicapées
ASGEMSQ Association des services de garde en milieu scolaire du Québec
ASSS Agence de la santé et des services sociaux
AVQ Aides à la vie quotidienne
AVD Aides à la vie domestique
CAMO Comité d'adaptation de la main-d'?uvre pour personnes handicapées
CAVAC Centre d'aide aux victimes d'actes criminels
CHSLD Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CHUM Centre hospitalier de l'Université de Montréal
CHUQ Centre hospitalier universitaire de Québec
CIT Contrat d'intégration au travail
CLE Centre local d'emploi
CLSC Centre local de services communautaires
CNT Commission des normes du travail
CPE Centre de la petite enfance
CQEA Conseil québécois des entreprises adaptées
CRDP Centre de réadaptation en déficience physique
CSSS Centre de santé et de services sociaux
CSST Commission de la santé et de la sécurité du travail
FLHLMQ Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du
Québec
HLM Habitations à loyer modique
ISEHMG Intégration sociale des enfants handicapés en milieu de garde
IVAC Indemnisation des victimes d'actes criminels
LAAA Logement adapté pour aînés autonomes
MELS Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
MESS Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
MFA Ministère de la Famille et des Aînés
MRC Municipalité régionale de comté
MRNF Ministère des Ressources naturell