contributions nationales - European Economic and Social Committee

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TABLE DES MATIÈRES Introduction 2
Lettre de M. Nilsson & M. van Iersel datée du 14/07/2011 3
Avis sur la clôture du premier Semestre européen 5
Contributions nationales (par ordre protocolaire) 15
Belgique 16
Bulgarie 27
Estonie 35
Irlande 37
Espagne 40
France 56
Italie 64
Lettonie 74
Luxembourg 77
Pays-Bas 83
Autriche 88
Portugal 88
Suède 88
Remerciements 88 Introduction Ce Rapport intégré[1], publié en vue du Conseil européen de Mars 2012,
réunit l'avis du CESE sur la communication de la Commission "Conclure le
premier semestre européen de coordination des politiques économiques",
adopté en décembre 2011, et une série de contributions sur les
recommandations par pays et sur les programmes nationaux de réforme (PNR).
Ces contributions ont été rédigées par les Conseils économiques et sociaux
nationaux (CES) ou par les organisations similaires dans les pays qui n'ont
pas de CES national. L'avis du CESE porte notamment sur plusieurs questions liées à la Stratégie
Europe 2020: le renforcement de la gouvernance, l'amélioration de la
communication et la mise en ?uvre concrète dans les Etats membres. Publié
dans un contexte particulièrement difficile, au moment où l'Union vit la
pire crise économique, sociale et politique de son histoire, l'avis met
l'accent sur le besoin de passer des mesures d'urgence aux réformes afin de
permettre une croissance à long terme. Il considère que la Stratégie Europe
2020 est plus importante que jamais puisqu'elle offre un programme global
de réformes visant à assurer une croissance durable et à rendre l'Union
plus résistante à l'avenir. Dans leurs contributions, les CES nationaux et organisations similaires
expriment leurs positions sur les recommandations par pays et proposent des
idées concrètes pour améliorer la rédaction et la mise en ?uvre des PNR -
offrant de cette façon une évaluation importante à l'échelon des Etats
Membres. Le CESE considère que la participation active de la société civile
organisée et des partenaires sociaux à la mise en place des réformes est
essentielle à leur succès et peut encourager les administrations nationales
et l'UE à produire des résultats concrets. Cette idée est également partagée par la Commission: son Président, M. José
Manuel Barroso a d'ailleurs rappelé récemment que la société civile
organisée 'devrait être inclue en tant que partenaire clé dans le
processus' et a exprimé le désir de la Commission de 'continuer et
approfondir [notre] excellente coopération dans le cadre d'Europe 2020'[2]. Le rôle de tous les partenaires au sein de la Stratégie Europe 2020 a aussi
été formellement reconnu par les Etats Membres lors du dernier Conseil
européen de mars 2011[3]. Afin d'assurer une large adhésion à la stratégie
et aux processus de réformes, le CESE demande au Conseil européen de mars
2012 de renouveler et de conforter son mandat, pour qu'il continue à
travailler sur la Stratégie Europe 2020 en étroite collaboration avec les
CES nationaux, les partenaires sociaux et les autres composantes de la
société civile organisée.
Le Président
Lettre de M. Nilsson et M. van Iersel datée du 14/07/2011
Bruxelles, le 14 juillet 2011 Cher M. (à compléter), Le premier semestre européen est maintenant arrivé à son terme, et c'est
désormais le semestre national qui s'ouvre, durant lequel les programmes de
réforme seront élaborés au niveau national. Je souhaite vous remercier à
nouveau des contributions que vous avez apportées en 2010 au rapport que
nous avons préparé en vue du Conseil européen de mars 2011. Ce rapport
constitue un succès particulier pour la société civile organisée, car il a
été à l'origine d'un nouveau mandat[4] qui nous a été confié cette année
pour nos travaux communs par les chefs d'État et de gouvernement. Compte tenu du rôle renforcé que confère le semestre européen aux
recommandations par pays et de l'approbation de ces dernières par le
conseil européen du 24 juin 2011[5], les prochaines consultations relatives
aux programmes de réforme mis sur pied par les États membres revêtiront une
importance particulière. Pour répondre au nouveau mandat qui nous a été
confié par le Conseil de l'UE, il a été proposé lors de la réunion du
comité de pilotage tenue en juin de soumettre un nouveau rapport intégré
aux institutions européennes, chaque CES national préparant sa contribution
sur les recommandations par pays et sur le programme national de réforme
(PNR). En ce qui concerne la planification, l'objectif clé du CESE consiste à
suivre le calendrier de la Commission et à lui présenter la contribution
qu'elle demande en temps opportun, en anticipation du semestre européen
2012. Cela signifie que notre rapport conjoint doit être prêt avant la fin
de l'année, tandis que les contributions nationales doivent l'être d'ici
novembre 2011. Ces documents devront pouvoir être envoyés à la Commission
en décembre 2011; conjointement, ils constituent le "Rapport intégré". Je vous serais reconnaissant de bien vouloir préparer une réponse de huit
pages maximum et de la faire parvenir au comité de pilotage avant la fin
octobre 2011 afin de laisser suffisamment de temps pour sa traduction. Les
représentants des CES nationaux sont invités à participer à la sixième
réunion du comité de pilotage qui se tiendra le 24 novembre 2011, au cours
de laquelle leurs contributions seront présentées et examinées. Votre réponse devrait aborder les questions suivantes: . position concernant les recommandations par pays et actions
programmées par les principaux acteurs sociaux et économiques;
. propositions concrètes des acteurs nationaux non gouvernementaux
visant à améliorer les PNR et recommandations concernant leur
application;
. effet produit par les actions des acteurs non gouvernementaux et
initiatives supplémentaires à poursuivre. Je vous remercie une fois encore du vif engagement qui est le vôtre dans ce
processus. Je me réjouis de vous voir à l'occasion de la prochaine réunion du comité
de pilotage le 24 novembre 2011. Pour de plus amples informations sur le
processus en cours, n'hésitez pas à contacter le secrétariat du comité de
pilotage, en la personne de M. Juri Soosaar, courriel
juri.soosaar@eesc.europa.eu, tél. +32 25469628. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération
distinguée.
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|Staffan NILSSON |Joost van IERSEL |
|Président du CESE |Président du Comité de Pilotage |
| |Europe 2020 |
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Comité économique et social européen
|EUR/002 |
|Clôture du premier Semestre|
|européen |
Bruxelles, le 8 décembre 2011
Avis sur la clôture du premier Semestre européen |AVIS |
|du Comité économique et social européen |
|sur la |
|"Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil |
|européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au |
|Comité des régions - |
| |
|"Clôture du premier Semestre européen de coordination des politiques |
|économiques: |
|orientation pour les politiques nationales 2011-2012"" |
|COM(2011) 400 final |
|_____________ |
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|Rapporteur général: M. Michael SMYTH |
|_____________ |
| | Le 7 juin 2011, la Commission a décidé, conformément à l'article 304 du
traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité
économique et social européen sur la
"Communication de la Commission au Parlement européen, au
Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social
européen et au Comité des régions - Clôture du premier Semestre
européen de coordination des politiques économiques: orientation
pour les politiques nationales 2011-2012"
COM(2011) 400 final. Le 14 juin 2011, le Bureau du Comité a chargé le Comité de pilotage
Europe 2020 de préparer les travaux du Comité en la matière. Compte tenu de l'urgence des travaux, le Comité économique et social
européen a décidé au cours de sa 476e session plénière des 7 et
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