RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES - Cour des comptes
3-1-3 - Les opérations non conformes aux instructions comptables ... financés ont été réalisés sur 2 ou 3 exercices sans prise en compte des restes à payer.
3-1-3 - Les opérations non conformes aux instructions comptables ... financés ont été réalisés sur 2 ou 3 exercices sans prise en compte des restes à payer.