CAS PRATIQUES - CNB
... exercice N selon la procédure de rectification ... civile même si l'exercice comptable est clôturé à une date différente. ... Exercice du droit à restitution. La ...
... exercice N selon la procédure de rectification ... civile même si l'exercice comptable est clôturé à une date différente. ... Exercice du droit à restitution. La ...