Objectif Bac Maths 2de - Heroku
programme d'analyses d'autosurveillance et manuel d'autosurveillance le cas
échéant,; cahier des charges de système d'information géographique(le cas
échéant), ... La collectivité conserve le contrôle du service délégué et doit obtenir
du délégataire tout renseignement nécessaire à l'exercice de ses droits et
obligations.