Corrigé DSCG - Gestion juridique fiscale et sociale 2012 - Comptazine
Le corrigé ci-dessous est indicatif alors que le barème joint est impératif, afin d'
assurer l'égalité de traitement des candidats au niveau national. Le barème est
appliqué selon le principe .... Facturation TTC lors de la vente et remboursement
de la TVA après réception du bordereau de vente. B2. Respect de la procédure
du ...