Point 5 de l'ordre du jour : projet de dispositions relatives À ... - WIPO
21 sept. 2001 ... Annexe, page 1. A/36/3. ANNEXE. 1. La quatrième session du Comité du
programme et budget de l'OMPI, ci?après dénommé ?comité?, s'est tenue au
siège ... Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents WO/PBC/4/2 (?
Projet révisé de programme et budget pour l'exercice biennal 2002-2003?), ...