seminaire national - Arts Appliqués de l'académie d'Orléans-Tours
Article 55 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination
des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et
de ..... évaluée (Ho) et, d'autre part, la moyenne du total des heures proposées,
pour chaque exercice annuel, dans chacune des offres déclarées recevables (
Hm).