Témoin: John Ashton (Audience publique) Page 1 Interrogatoire ...
«Programme de TRG pour les micro-projets» S'entend du Programme de tarifs
de rachat garantis pour les micro-projets qui est autorisé par une directive
donnée à la ..... (8) Malgré le paragraphe (1), la SIERE soumet ses prévisions
budgétaires pour son premier exercice complet ou partiel qui suit l'entrée en
vigueur du ...