Le rapport "Entfesselungsplang fir Betriber" - Gouvernement.lu
Cette initiative constituait une innovation dans la mesure où elle sortait du cadre
d'un exercice technique (le retrait normal des propositions qui ne sont plus ......
publié par le Service Central de Législation, est, jusqu'à l'automne 2008, en voie
d'être entièrement revu et corrigé afin de présenter de manière exhaustive et ...