1 - Examen corrige

C7. contremaître en chef. C6. Contremaître. C3-C4. chef de service administratif.
C2. brigadier chef. C1. Brigadier ..... Titre V - Notification, délais et recours ... 1°
être belge, lorsque les fonctions à exercer comportent une participation, directe
ou indirecte, à l'exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour ...

Part of the document