3. notes annexes au compte de résultat économique
En pièce jointe au rapport se trouve « L'examen du système pénal et de la
situation des droits de l'homme au Kosovo-Métohie depuis l'arrivée des forces .....
et augmentent les montants nominaux corrigés de l'inflation des dommages-
intérêts pour les infractions pénales dont la qualification juridique dépend de la
valeur ...