Convention collective entre l'UQAT et le Syndicat des professeures ...

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
ENTRE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN
ABITIBI-TÉMISCAMINGUE ET LE SYNDICAT DES PROFESSEURES ET PROFESSEURS DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC
EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE 2007-2012 TABLE DES MATIÈRES
PAGES AVANT-PROPOS 1
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS 2
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 15
ARTICLE 3 : PRÉROGATIVES SYNDICALES 16
ARTICLE 4 : REPRÉSENTATION DES PROFESSEURS 23
ARTICLE 5 : LIBERTÉ POLITIQUE ET UNIVERSITAIRE ET NON-DISCRIMINATION
25
ARTICLE 6 : COMMISSION DES ÉTUDES 27
ARTICLE 7 : RÉPARTITION DES POSTES 31
ARTICLE 8 : EMBAUCHE 33
ARTICLE 9 : FONCTION ET TÂCHE DES PROFESSEURS 40
ARTICLE 10 : DURÉE DES CONTRATS ET PERMANENCE 56
ARTICLE 11 : ÉVALUATION 60
ARTICLE 12 : SÉCURITÉ D'EMPLOI 69
ARTICLE 13 : RÉGIME DE PERFECTIONNEMENT ET CONGÉ SABBATIQUE 73
ARTICLE 14 : CONGÉ SANS SOLDE 82
ARTICLE 15 : VACANCES ANNUELLES 85
ARTICLE 16 : CONGÉ DE MALADIE 86
ARTICLE 17 : CONGÉS pour responsabilités parentales et familiales
87
ARTICLE 18 : ASSURANCES COLLECTIVES 101
ARTICLE 19 : RÉGIME DE RETRAITE 106
ARTICLE 20 : TRAITEMENT 110
ARTICLE 21 : DROITS D'AUTEUR et brevets d'invention 123
ARTICLE 22 : DIVERS 128
ARTICLE 23 : GRIEFS ET ARBITRAGE 131
ARTICLE 24 : PRÊT DE SERVICE 137
ARTICLE 25 : RETRAITE ANTICIPÉE et retraite 138
ARTICLE 26 : RÉGIME DE CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ 143 LISTE DES ANNEXES
PAGES ANNEXE « A » LETTRE-TYPE D'ENGAGEMENT 152 ANNEXE « B » PROCÉDURE DE DÉSIGNATION DES PROFESSEURS,
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À LA
COMMISSION DES ÉTUDES DE L'UNIVERSITÉ
DU QUÉBEC EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE 154 ANNEXE « C » LETTRE-TYPE D'ENGAGEMENT D'UN ARBITRE 156 ANNEXE « D » LISTE DES ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT VISÉES
PAR LA CLAUSE 9.20 157 ANNEXE « E » DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX
PROFESSEURS INVITÉS ENGAGÉS EN VERTU
D'UN CONTRAT DE PRÊT DE SERVICES ENTRE
ÉTABLISSEMENTS 162 ANNEXE « F » GESTION DES COURS MÉDIATISÉS DANS
LA TÂCHE DU PROFESSEUR 163 ANNEXE « G » DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES
AUX PROFESSEURS RÉGULIERS DEMI-TEMPS 165 LISTE DES LETTRES D'ENTENTE
PAGES Lettre d'entente n° 1 Comité Hygiène, Santé et Sécurité 166 Lettre d'entente no 2 Élimination des cours accumulés en vertu
de la clause 10.11 de la
convention collective 1983-1986 168 Lettre d'entente no 3 Lettre d'entente relative à la diplomation de
3e cycle du corps professoral 170
avant-propos Les parties reconnaissent que l'Université a pour objectif d'atteindre
les plus hauts niveaux d'excellence dans la production et la diffusion
des connaissances, principalement par l'enseignement, la recherche et
le service à la collectivité, de continuer une tradition de formation
tant à temps plein qu'à temps partiel, et de maintenir un haut niveau
de qualité en matière d'éducation. Tous les autres services de
l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue sont engagés à la
poursuite de ces objectifs.
Les parties conviennent de collaborer à l'avancement de l'enseignement
et de la recherche et de favoriser un climat propice à la liberté
politique et académique, à l'exercice des responsabilités et au respect
mutuel dans la poursuite de ces objectifs. Afin de s'acquitter de leurs
obligations, les membres du corps professoral ont besoin d'évoluer dans
un milieu caractérisé par la liberté politique et académique.
Les parties s'engagent à favoriser un climat de liberté, de
responsabilité et de respect mutuel propice à la poursuite de ces
objectifs et à collaborer ainsi à la promotion et au développement de
l'Université.
Les parties conviennent également que le présent texte ne pourra par
lui-même faire l'objet d'un grief ou servir de base à une mesure
disciplinaire et ne sera utilisé que pour l'interprétation de la
convention collective.
Note : Dans la présente convention collective, le générique
masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement
dans le but d'alléger le texte.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS 01. L'ANNÉE Désigne l'année universitaire commençant le 1er juin
d'une année et se terminant le 31 mai de l'année
suivante. 02. Assemblée départementale Désigne l'assemblée de tous les professeurs, rattachés à
un département. Ses fonctions sont, dans les limites de
sa juridiction, d'adopter les politiques ainsi que les
règles académiques et administratives nécessaires à la
bonne marche et à l'orientation du département. 03. Chargé de cours Désigne toute personne engagée à la leçon par
l'Université et qui doit fournir, en plus de sa
prestation de cours, la disponibilité directement reliée
à cette prestation, y compris la surveillance et la
correction des examens et travaux dans la matière
enseignée. Il est couvert par le certificat
d'accréditation (CSN) Syndicat des chargées et des
chargés de cours de l'UQAT. 04. Comité de programme des études de cycles supérieurs Pour chaque programme, on institue un comité de programme
composé du responsable de programme (lui-même,
professeur), de deux (2) professeurs, désignés par et
parmi les professeurs, qui sont intervenus soit à titre
d'enseignants, dans le programme, soit à titre de
directeur de recherche au cours des trois (3) dernières
années et de deux (2) étudiants, désignés par les
étudiants, du programme. Une personne du milieu
socioéconomique peut aussi faire partie de ce comité de
programme dans le cas où les liens avec ce milieu sont
particulièrement importants. Le mandat des professeurs
est de deux (2) ans renouvelable. Le vice-recteur à l'enseignement et à la recherche ou ses
représentants peuvent participer aux réunions avec droit
de parole, mais sans droit de vote. 05. Commission des études Désigne la commission des études de l'Université du
Québec en Abitibi-Témiscamingue. 06. Conjoint Désigne les personnes : a) qui sont mariées et cohabitent; b) qui vivent maritalement et sont les père et mère
d'un même enfant; c) de sexe différent ou de même sexe qui vivent
maritalement depuis au moins un (1) an. La dissolution du mariage par divorce ou par annulation
fait perdre ce statut de conjoints, de même que la
séparation de fait depuis plus de trois (3) mois dans le
cas de personnes non mariées résidant ensemble. Cette définition ne s'applique pas pour les régimes
d'assurances collectives et de retraite. 07. Conseil d'administration Désigne le conseil d'administration de l'Université du
Québec en Abitibi-Témiscamingue. 08. Conseil de module Pour chaque module, on institue un conseil de module
composé d'un nombre déterminé de professeurs, élus par et
parmi les professeurs rattachés de par leur enseignement
au module, parmi lesquels le directeur, d'un nombre égal
d'étudiants ainsi que de personnes extérieures à
l'Université choisies par le conseil de module et dont le
nombre doit être inférieur au quart du nombre total
d'étudiants et de professeurs. Le vice-recteur à
l'enseignement et à la recherche peut participer aux
réunions avec droit de parole sans droit de vote. 09. Département Désigne l'entité académique et administrative qui
regroupe les professeurs, dans la mesure du possible, par
affinité de disciplines ou de champs d'études. 10. Directeur de département Désigne un professeur régulier temps plein du
département, élu par et parmi ses pairs pour un mandat de
deux (2) ans renouvelable une seule fois consécutive. Il
a pour mandat d'exécuter