Droit du commerce international
Article 13:101 des Principes du droit européen du contrat (2002) : .... quelles
différences méthodologiques distinguent la détermination de la nationalité des
personnes physiques (référez vous sur ce point aux développements de droit ......
exercices de l'entreprise mentionnée audit I, ouverts à compter du 1er janvier
2003.