Annexes budgétaires - Ministère de l'Economie, des Finances et de l ...

PLR 2007 - extrait du RAP de la mission :
Recherche et enseignement supérieur
Version du 02/01/2009 à 06:18:23
Programme 172 :
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ministre concerné : valérie pécresse, ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche
Table des matières Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 7
Rappel de la présentation du programme 17
Objectifs et indicateurs de performance 21
Justification au premier euro 35
Opérateurs 55
Analyse des coûts du programme et des actions 86
|Bilan stratégique du rapport annuel de performances | | |
| Gilles BLOCH * |
|Directeur général de la Recherche et de l'Innovation |
|Responsable du programme n° 172 : Recherches scientifiques et |
|technologiques pluridisciplinaires |
La finalité désormais du programme 172 créé en LFI 2007 est double : d'une
part, le programme vise à améliorer le pilotage du système national de
recherche à travers l'action ministérielle dont il concentre les moyens;
mais, d'autre part, il s'agit également d'un « programme opérateurs »,
puisqu'il supporte les dotations budgétaires de nombreux organismes de
recherche, dont les deux plus importants, le CNRS et, dans une moindre
mesure, le CEA civil, interviennent sur un très large spectre de l'activité
scientifique, donnant à ce programme sa coloration pluridisciplinaire. Il
convient de souligner que cette double vocation du programme s'est trouvée
renforcée en LFI 2008 par la budgétisation des crédits d'intervention de
l'ANR, instrument d'orientation du système de recherche par le financement
de projets susceptibles de concerner tous les champs de l'activité
scientifique. Toutefois pour éviter un trop long développement, le bilan
stratégique du programme se limite à sa première finalité. Pour le bilan de
l'activité scientifique, on se reportera à l'analyse des résultats par
opérateur, également demandée dans le cadre du RAP. L'action du ministère chargé de la recherche, dont les moyens propres
d'intervention gérés par la Direction générale de la recherche et de
l'innovation s'imputent sur le programme 172, s'est notamment déployée en
2007 pour l'amélioration du pilotage du système de recherche sur les grands
axes suivants : - la mise en ?uvre de la loi de programme pour la recherche (LPR)
Le rapport prévu par la loi sur sa mise en ?uvre a été transmis aux
assemblées parlementaires à l'automne 2007. Il atteste de la complète
réalisation en 2007 du programme de travail ministériel sur la production
des textes d'application de la loi. Au-delà de la publication des textes
institutifs des structures prévues par la LPR, le niveau ministériel a
veillé au lancement de leur activité dès leur création. Pour ce qui
concerne les 21 fondations de coopération scientifique (FCS) abritant
réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et centres thématiques de
recherche et de soins (CTRS), une convention d'objectifs a été négociée par
la direction générale de la recherche et de l'innovation avec chacune
d'entre elles. Sa conclusion conditionnait le versement de la contribution
de l'Etat au capital de la FCS. Cette convention oriente l'activité sur
quatre ans (2007-2010) de la fondation signataire. - la fonction d'orientation du ministère de l'enseignement supérieur et de
la recherche
La fonction d'orientation du système français de recherche et d'innovation
entre dans les responsabilités du ministère chargé de la recherche. Les
travaux menés en 2007 se sont concentrés sur la mise au point du processus
d'élaboration et de mise en débat de cette orientation. Fin 2007, ce
processus est articulé autour de trois composantes complémentaires : les
travaux du Haut conseil de la science et de la technologie (HCST), les
études de prospective et d'analyse stratégique et les travaux des groupes
de concertation sectoriels. En 2007, le HCST a rendu ses premiers avis sur saisine du Président de la
République concernant l'effort scientifique et technologique de la France
en matière énergétique, la désaffection des jeunes pour les études
scientifiques, les très grandes infrastructures de recherche, le calcul
scientifique, ainsi que concernant le sujet de l'avenir des universités sur
lequel le HCST s'est saisi de sa propre initiative. Ces travaux sont
publics et ils alimentent ceux de la direction de la stratégie. La plateforme de prospective et d'analyse stratégique mise en place en 2007
rassemble des travaux dans trois dimensions : les grands enjeux de la
politique nationale de recherche et d'innovation, les études transversales
et sectorielles. Elle fait appel pour chacun de ses projets à un groupe
d'experts qualifiés et aux grands porteurs d'enjeux. Les groupes de concertation sectoriels (GCS) constituent le lieu de
dialogue et de coordination de la direction générale de la recherche et de
l'innovation avec les principaux acteurs institutionnels du système
français de recherche et d'innovation responsables de l'orientation et de
la programmation de la recherche. Lieu de concertation sur les travaux à
conduire concernant les grandes orientations de la politique nationale de
recherche, les GCS traitent également de la coordination des processus de
programmation, afin d'en valider collectivement la qualité en s'assurant de
la complémentarité des démarches, de l'absence de domaines scientifiques
orphelins ou redondants et de la prise en compte du rôle des porteurs
d'enjeux, notamment industriels et sociétaux, dans leur fonctionnement. Ces actions ont été menées en liaison étroite avec les acteurs et porteurs
d'enjeux : les services de la DGRI et, notamment, ses départements
scientifiques, la DGES, les ministères engagés dans la Mission
interministérielle de la recherche et de l'enseignement supérieur (MIRES),
les académies, les organismes de recherche, les agences de financement, les
universités et les grandes écoles, les acteurs socio-économiques de la
recherche et de l'innovation. - la croissance de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Transformée en établissement public, l'ANR a pris désormais toute sa place
d'agence de financement et d'acteur majeur du paysage français de la
recherche et de l'innovation. Elle oriente son action vers les
établissements publics de recherche et les entreprises dans le cadre d'une
double mission : produire de nouvelles connaissances et favoriser les
interactions entre laboratoires publics et laboratoires d'entreprise en
développant les partenariats. Ses programmes, qu'ils soient thématiques ou
non, ouverts ou partenariaux, ont permis de financer au titre de l'année
2007 plus de 600 ME de travaux de recherche. L'organisation d'une série de
colloques a permis un bilan d'étape des premiers appels à projets lancés en
2005 : on notera en 2007 le solaire photovoltaïque, le captage et stockage
du CO2, la biodiversité et les OGM, l'hydrogène et les piles à combustible,
ainsi qu'une série de huit réunions sur le programme « blanc » en 2007 et
2008. Des journées de débats ont été consacrées aux STIC et aux
nanosciences-nanotechnologies. Le dispositif Carnot, mis en place par
l'ANR, est une mesure destinée à favoriser les collaborations entre
recherche publique et recherche privée. Après les vingt premiers labels
Carnot attribués en mars 2006, treize nouvelles entités ont été labellisées
en 2007. Une structure fédérative de ces instituts Carnot a aussi été mise
en place cette année ; elle mènera des actions mutualisées et des actions
collectives pour le compte des instituts Carnot. - la conclusion des CPER
L'année 2007 a vu la signature des CPER, contrats de projets entre l'État
et les régions pour la période 2007-2013. Cette génération des contrats est
fortement marquée par le soutien aux pôles de compétitivité dans lequel les
collectivités locales se sont fortement impliquées. Le programme 172 porte
l'essentiel des engagements de l'État en matière d'équipements et de
programmes structurants en recherche, de diffusion de technologies vers les
PME et de soutien aux manifestations et centres de culture scientifique,
technique et industrielle. - le soutien à la R&D des entreprises est marqué en 2007 par la préparation
d'une réforme très importante du crédit d'impôt recherche, dépense fiscale
d'État dont l'objet principal contribue au programme 172. Cette réforme
mise en ?uvre en 2008 est à même de susciter une augmentation forte de
l'effort de recherche des entreprises. Le plafond a été supprimé ainsi que
la part en accroissement. Seule subsiste une part en volume à laquelle
s'applique un taux de 30 % jusqu'à 100 ME, 5 % au-delà. Pour les première
et deuxième années d'entrée dans le dispositif, les entreprises bénéficient
d'un taux de 50 % et 40 %. Les études réalisées sur l'impact économique du
crédit d'impôt recherche, tant en France qu'à l'étranger, ont montré son
caractère particulièrement incitatif. - en matière de diffusion de technologies dans les PME, l'année 2007 a vu
la mise en place d'un dispositif national de labellisation de trois types
d'acteurs : les centres de ressources technologiques (CRT) à même d'offrir
des prestations technologiques de haut niveau (essais, tests, mesures mais
aussi expertises et développements technologiques) ; les plates formes
technologiques (PFT), le plus souvent installées dans des établissements
d'enseignement professionnel ou technologique et qui