document d'appel d'offres - Mon Choix - Mon Toit
Les lieux physiques de cette ressource d'hébergement devront répondre aux
normes architecturales et de construction pour les personnes dites non
autonomes. .... La renonciation à l'exercice d'un droit consenti par l'une des
PARTIES en faveur de l'autre PARTIE à l'Appel d'Offres ne doit jamais s'
interpréter comme une ...