tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial ...

|Organisation Mondiale | |
|du Commerce | |
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| |WT/TPR/OV/15 |
| |29 novembre 2012 |
| |(12-6601) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales | | TOUR D'HORIZON DE L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMERCIAL INTERNATIONAL RAPPORT ANNUEL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL[1] Table des matières I. Introduction 4
II. TENDANCES DU COMMERCE ET CERTAINES TENDANCES ÉCONOMIQUES 6
A. Commerce des marchandises 7
1. Volume du commerce des marchandises 8
2. Valeur du commerce des marchandises 11
B. Commerce des services commerciaux 14
III. ÉVOLUTION DES POLITIQUES COMMERCIALES ET LIÉES AU COMMERCE 17
A. Mesures commerciales 17
1. Mesures de facilitation des échanges 17
2. Autres mesures commerciales et liées au commerce 18
3. Évolution des droits de douane (sur la base des examens
des politiques commerciales) 20
4. Mesures correctives commerciales 23
5. Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 28
6. Obstacles techniques au commerce (OTC) 34
7. Évolution des politiques relatives au commerce des
services 38
B. Mesures de soutien des pouvoirs publics 43
1. Notifications concernant les subventions 43
2. Mesures de soutien économique indiquées dans les rapports
d'examen des politiques commerciales 44
3. Soutien au secteur agricole 50
C. Les examens des politiques commerciales en 2012 66
D. Accords commerciaux régionaux 73
E. Marchés publics 78
IV. AIDE POUR LE COMMERCE 81
V. FINANCEMENT DU COMMERCE 82
VI. TRANSPARENCE DES POLITIQUES COMMERCIALES 83
A. Notifications et surveillance dans les Conseils et Comités de
l'OMC 83
B. Bases de données de l'OMC sur les notifications des Membres 90
Résumé analytique L'économie mondiale a été en proie à des turbulences de plus en plus fortes
au cours des derniers mois, qui ont entraîné un ralentissement du commerce
mondial et de la croissance de la production. Les perspectives sont plus
sombres qu'au moment de la publication du dernier rapport de suivi en
juin 2012, notamment en raison des évolutions budgétaires et des crises
persistantes de la dette dans certaines grandes économies. Dans de
nombreux pays, les tendances de la production et de l'emploi sont restées
négatives, malgré les nombreuses mesures mises en ?uvre pour endiguer le
ralentissement de la croissance économique. Au vu de ces évolutions, le
Secrétariat de l'OMC a récemment revu à la baisse sa prévision de
croissance du commerce mondial pour 2012, qui a été ramenée à 2,5%, contre
3,7% en avril 2012. Il prévoit maintenant que la croissance du volume des
échanges en 2013 sera de 4,5%, ce qui est toujours inférieur à la moyenne
annuelle à long terme de 5,4% enregistrée au cours des 20 dernières années. Le ralentissement du commerce observé au premier semestre de 2012 a été dû
à une forte décélération des importations des pays développés et à la
faiblesse consécutive des exportations des économies en développement. Sur
l'ensemble de 2012, les exportations de marchandises des pays développés et
celles des pays en développement devraient croître, respectivement, de 1,5%
et de 3,5%. L'exercice de suivi du commerce et les différents examens des politiques
commerciales effectués en 2012 montrent que, dans l'ensemble, les
gouvernements ont continué à résister aux pressions internes poussant à
ériger des obstacles au commerce, bien que certains d'entre eux aient
imposé des mesures restrictives pour le commerce. La structure du rapport
ayant été modifiée à la suite d'une demande formulée par les Membres lors
de discussions au sein de l'OEPC, il n'est pas possible de comparer
l'évolution des restrictions commerciales par rapport aux précédents
rapports de suivi. Sur la base de la méthodologie antérieure, l'imposition
de nouvelles mesures commerciales restrictives semble s'être ralentie
pendant la période considérée (308 mesures visant environ 1,3% des
importations mondiales de marchandises) par rapport à l'année précédente
(339 mesures). Cette fois-ci, 51% du total des mesures enregistrées
peuvent être considérées comme des mesures facilitant les échanges (ces
mesures visent environ 3,2% des importations mondiales de marchandises). Les nouvelles mesures restrictives s'ajoutent à l'ensemble des mesures
ayant des effets de restriction et de distorsion des échanges mises en
place depuis le début de la crise mondiale, dont la plupart sont toujours
en vigueur, et à celles qui existent depuis longtemps. Tous les
gouvernements doivent redoubler d'efforts pour redresser rapidement la
situation et pour faire progresser l'ouverture des échanges comme moyen de
lutter contre le ralentissement de la croissance économique mondiale.
Comme cela a été dit dans les précédents rapports de suivi, les
restrictions au commerce et les politiques introverties ne feront
qu'aggraver les problèmes mondiaux et risquent d'entraîner des
représailles. Les difficultés et les préoccupations soulevées par la
persistance de la crise économique mondiale, avec ses multiples facettes,
font peser sur les gouvernements des pressions économiques et politiques
qui les poussent à ériger des obstacles au commerce. Ce n'est pas le
moment de céder à ces pressions. Le rapport montre que, pendant la période considérée, certains pays ont
aussi adopté des mesures pour faciliter les échanges. Les trois quarts
environ des 162 mesures facilitant les échanges qui ont été enregistrées
consistent en la réduction ou en l'élimination des droits d'importation.
Certaines de ces mesures ont été prises à titre temporaire. Le deuxième
grand type de mesures de facilitation a consisté en la rationalisation des
procédures douanières. Un certain nombre de mesures visaient aussi à
faciliter les exportations. Pendant la période considérée, on a enregistré au total 164 autres mesures
commerciales et liées au commerce, dont 132 s'appliquaient aux
importations. Ces mesures consistaient principalement en augmentations de
droits de douane et en nouvelles procédures douanières. Trente-deux
mesures étaient appliquées à l'exportation; il s'agissait principalement
de restrictions ou d'interdictions visant certains produits alimentaires et
certaines matières premières. En ce qui concerne les tendances en matière de mesures correctives
commerciales, l'activité antidumping s'est globalement intensifiée en
raison de la forte augmentation du nombre d'enquêtes nouvelles ouvertes par
plusieurs Membres. Il semble que la tendance à la diminution du nombre
d'enquêtes antidumping ouvertes, observée depuis 2009, pourrait s'inverser
en 2012. En ce qui concerne les enquêtes ouvertes en matière de droits
compensateurs et de sauvegardes, aucun changement significatif n'a été
observé. Les Membres présentent davantage de notifications concernant les mesures
SPS et les OTC. Cela peut s'expliquer par l'adoption plus active de
nouvelles mesures dans ce domaine, pour diverses raisons, mais aussi par
des efforts plus systématiques des Membres pour respecter les obligations
en matière de transparence dans le cadre des comités pertinents. L'examen
des problèmes commerciaux spécifiques liés aux mesures SPS et aux OTC, qui
semblent en augmentation, est l'occasion pour les Membres d'aborder leurs
divergences dans un cadre multilatéral. Dans le domaine du commerce des services, de nouvelles mesures ont été
signalées pour plusieurs Membres. Elles peuvent être considérées, pour la
plupart, comme des mesures ouvrant le secteur des services à la
participation étrangère. Pendant la période considérée, quelques gouvernements ont mis en place de
nouvelles mesures générales de soutien économique. Le suivi régulier des
mesures de soutien public reste compliqué en raison de la difficulté
d'obtenir des renseignements pertinents. Afin de fournir davantage de
renseignements de base, le présent rapport contient des considérations
concernant les notifications présentées au Comité des subventions et des
mesures compensatoires et une illustration des mesures générales de soutien
économique mentionnées dans les examens des politiques commerciales
effectués pendant l'année. On y trouvera aussi une analyse du soutien à
l'agriculture fondée sur les notifications présentées au Comité de
l'agriculture ainsi que sur des données de l'OCDE. En raison des différences entre les méthodes utilisées dans les
notifications et des retards dans la présentation de notification par de
nombreux Membres, il est difficile d'évaluer le soutien à l'agriculture et
de faire une comparaison entre les Membres et les régions. D'après les
notifications disponibles, le soutien interne a eu tendance à augmenter
pendant la dernière décennie. Toutefois, il semble qu'en général, le
s