Corrigé du cas pratique de droit civil
1re partie : résolution d'un cas pratique. 1. Énoncez et justifiez les droits de monsieur Baconet. Fondement juridique : Seule une création technique et ...
1re partie : résolution d'un cas pratique. 1. Énoncez et justifiez les droits de monsieur Baconet. Fondement juridique : Seule une création technique et ...