SECTION 2: MODÈLE DE SOUMISSION ... - Télécharger Cours

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|REPUBLIQUE DU CAMEROUN | |REPUBLIC OF CAMEROON |
|Paix - Travail - Patrie | |Peace - Work - Fatherland |
|------------------------ | |-------------------------- |
|MINISTERE DE L'ECONOMIE | |MINISTRY OF ECONOMY, PLANNING AND|
|DE LA PLANIFICATION ET DE | |REGIONAL DEVELOPMENT |
|L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | | |
|-------------------------- | |------------------- |
|COMISSION SPECIALE DES MARCHES | |SPECIAL TENDER BOARD |
|FED | |FOR EUROPEAN UNION FUND | DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT LOCAL N°EuropeAid/134386/D/WKS/CM LANCE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
__________________________________ TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DES INFRASTRUCTURES ET D'EQUIPEMENT EN STATION DE PESAGE DE LA ZONE
DOUANIERE DU PORT DE DOUALA LOT1 : les travaux d'aménagement et d'installation d'une station de
pesage et de ses accessoires.
LOT2 : la construction d'un hangar avec quai de déchargement et d'un
bâtiment R+1 à usage de bureau
SOMMAIRE AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX
3
LETTRE D'INVITATION A SOUMISSIONNER
9 VOLUME 1
SECTION 1 : INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
13
SECTION 2 : MODÈLE DE SOUMISSION / APPENDICE A L'OFFRE
34
SECTION 3 : MODELE DE GARANTIE DE SOUMISSION
45
SECTION 4 : QUESTIONNAIRE
47
MODÈLE 4.1
50
MODÈLE 4.2
52
MODÈLE 4.3
53
MODÈLE 4.4
54
MODÈLE 4.5
56
MODELES 4.6 (4.6.1.1 à 4.6.9)
59
SECTION 5 : GLOSSAIRE
76
SECTION 6 : GRILLE D'EVALUATION ET AUTRES ANNEXES
82 VOLUME 2 SECTION 1 : MODÈLE DE CONTRAT
90
SECTION 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DES MARCHÉS DE TRAVAUX
93
SECTION 3 : CONDITIONS PARTICULIÈRES
94
SECTION 4 : MODELE DE GARANTIE DE BONNE EXECUTION
105
SECTION 5 : MODELE DE GARANTIE D'AVANCES
107
SECTION 6 : MODELE DE GARANTIE DE RETENUE
109 SECTION 7: REGIME FISCAL ET DOUANIER
111
VOLUME 3 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES
119
VOLUME 4 : MODELE D'OFFRE FINANCIERE
214
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
226
CADRE DU DETAIL ESTIMATIF
261 VOLUME 5 : DOCUMENTS DE CONCEPTION ET PLANS
269
AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES ET L'EQUIPEMENT EN STATION DE
PESAGE DE LA ZONE DOUANIERE DU PORT DE DOUALA - CAMEROUN
Lieu d'exécution - Port de Douala - Cameroun
1. Référence de publication EuropeAid/134386/D/WKS/CM 2. Procédure Appel d'offres ouvert local 3. Programme FED - PROGRAMME D'APPUI A LA MISE EN ?UVRE DU PLAN DE MODERNISATION DES
DOUANES (PAPMOD) 4. Financement Convention de financement CM/FED/2009/0021375 5. Pouvoir adjudicateur République du Cameroun représentée par le Ministre de l'Economie, de la
Planification et de l'Aménagement du Territoire, Ordonnateur National du
FED.
SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ
6. Description du marché Le présent marché a pour objet les travaux d'aménagement des
infrastructures et l'équipement en station de pesage dans la zone douanière
du port de Douala.
Ces travaux concernent essentiellement les travaux d'aménagement et
d'installation d'une station de pesage et ses accessoires, et la
construction d'un hangar avec quai de déchargement et d'un bâtiment R+1 à
usage de bureau. 7. Nombre et intitulés des lots Oui, nombre de lots : 2
LOT 01 : les travaux d'aménagement et d'installation d'une station de
pesage et de ses accessoires.
LOT 02 : la construction d'un hangar avec quai de déchargement et d'un
bâtiment R+1 à usage de bureau CONDITIONS DE PARTICIPATION
8. Éligibilité et règle de l'origine
La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux
personnes physiques et aux personnes morales (qu'elles participent à titre
individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de
soumissionnaires) qui sont établies dans l'un des pays ACP, un des Etats
membres de l'Union européenne ou dans un pays ou un territoire autorisé par
l'accord de Partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé (voir
rubrique 22 ci-après) La participation à la procédure est également ouverte
aux organisations internationales . Tous les biens fournis dans le cadre du
présent marché doivent être originaires de ces pays.
9. Situations d'exclusion Les soumissionnaires doivent soumettre une déclaration signée, incluse au
formulaire de soumission pour un marché de travaux, selon laquelle ils ne
se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide
pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions
extérieures de l'UE, applicable à partir du 14 mars 2013.
10. Nombre d'offres Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Les
offres ne portant que sur une partie d'un lot ne seront pas prises en
considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu'il
consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs
lots. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une
variante en plus de leur offre pour les travaux requis dans le dossier
d'appel d'offres.
11. Garantie de soumission Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de 2 000
000 (deux millions de francs CFA) pour le Lot 1 et 4 000 000 (quatre
millions de francs CFA) pour le Lot 2 lors de la remise de leur offre.
Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que
l'appel d'offres aura été mené à terme, et à l'attributaire ou aux
attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. Cette
garantie sera utilisée si le soumissionnaire n'honore pas toutes les
obligations stipulées dans l'appel d'offres.
12. Garantie de bonne exécution Il sera demandé à l'attributaire de fournir une garantie de bonne exécution
de 10 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie
doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à
compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le
pouvoir adjudicateur. Si l'attributaire ne fournit pas la garantie requise
dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité et un nouveau
contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la
deuxième offre conforme la moins disante.
13. Réunion d'information et/ou visite de site Une réunion d'information et une visite de site obligatoires seront
organisées le 16 mai 2013 à 14 heures au siège de l'Unité de Gestion du
PAPMOD, Sise Ex-Direction Générale des Douanes, Rond-point du Général
Leclerc à Douala - Cameroun
Coordonnées de la structure de contact pour confirmer la participation au
moins 5 jours à l'avance :
Secrétariat de la Commission Spéciale des Marchés du FED, Cabinet du
Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du
Territoire, (MINEPAT), courrier confidentiel, porte 310, Yaoundé, Cameroun. Tél: (237) 22 23 36 37/99 59 70 03. Fax (237) 22 23 15 09.
E-mail: tchamba14@yahoo.fr avec copie à thomas.kombo@caonfed.org 14. Validité des offres Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la
date limite de remise des offres.
15. Période de mise en ?uvre des tâches Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à six (06) mois à
compter de l'ordre de service de démarrage des travaux jusqu'à la réception
provisoire.
CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION
16. Critères de sélection Pour participer à l'attribution, le soumissionnaire devra remplir les
critères minimaux de sélection suivants:
Pour le lot 1 :
. Capacité économique et financière du candidat a) Son chiffre d'affaires moyen annuel au cours des 3 dernières
années doit être égal au moins à cent cinquante millions (150
000 000 de F CFA) ; b) Il doit justifier d'une capacité financière d'au moins cent
millions (100 000 000 FCFA) pour assurer la marge brute
d'autofinancement nécessaire pendant la durée du marché.
. Capacité professionnelle et technique du candidat
c) il doit avoir achevé au moins 1 projet de même
nature/montant/complexité comparable aux travaux couverts par
l'offre. Ce projet doit avoir été exécuté durant la période
comprise entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2013. Le
pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander des copies
des certificats de réception finale signés par les maîtres
d'?uvre/maîtres d'ouvrage pour les projets dont question.
Cela signifie que le projet auquel le soumissionnaire se réfère
pourrait avoir commencé ou avoir été exécuté ou avoir été achevé
à n'importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doit
pas nécessairement avoir commencé et avoir été achevé durant
cette période, ni avoir été exécuté pendant l'intégralité de
ladite période, pourvu que la réception finale ait eu lieu lors
de la période susmentionnée.
d) il doit exécuter au moins 70 % des travaux du marché par ses
propres ressources, ce qui signifie qu'il doit disposer de
l'équipement,