seance du 28 mars 2014 - Saint-Pierre
28 mars 2014 ... Pour la liste CAP SUR L'AVENIR ayant obtenu 47.06 % des suffrages, ... Les
fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions .....
Article L2122-7-2 (loi 2013-403 du 17/5/2013) : Dans les communes de 1 ... plus
rapide, mais chacun s'exprimera sur le sujet, je vous propose, pour la ...