republique de cote d'ivoire - DMP :: Direction des Marchés Publics

MINISTERE DE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ REPUBLIQUE DE COTE
D'IVOIRE
Union -
Discipline - Travail
-----------------------
STRUCTURE (AC)
Adresse :
Tel (Bureau)
Fax :
E-mail: DOSSIER D'APPEL D'OFFRES...........
N°________/20.... LA GESTION
DU SERVICE RESTAURATION
DE _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ R.P.A.O. SOUMISSION C.C.A.P. C.C.T.P.
SOMMAIRE
INFORMATIONS PRELIMINAIRES............................................ AVIS D'APPEL D'OFFRES
(AAO)................................................................ REGLEMENT PARTICULIER D'APPEL D'OFFRES (RPAO) PIECE N°0................ MODELE DE SOUMISSION (PIECE
N°1)......................................................... CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) PIECE N°2... CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) PIECE N°3...... BORDEREAU DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE(BPGF) PIECE N°4.............. BORDEREAU DU DETAIL ESTIMATIF (BDE) PIECE
N°5.................................
INFORMATIONS PRELIMINAIRES Le présent appel d'offres est lancé par le Ministère de _ _ _ _ __ __ ___
___ _____ ___ pour le _ _ _ _ _ _ _ __ _ __ _ _ _ _
Il a pour objet la gestion du Service Restauration de _ _ _ _ _ _ _ __ _ _
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _. Le financement est assuré sur l'exercice budgétaire de l'année ....... et
imputable sur la ligne budgétaire n°............
Les soumissionnaires sont tenus d'adhérer à l'ensemble des dispositions du
présent dossier d'appel d'offres. Lesdites dispositions prévalent sur toute autre disposition écrite ou
verbale qui émanerait de l'autorité contractante pendant les phases du
lancement de l'appel d'offres, de la remise et de l'évaluation des offres. Les soumissionnaires doivent examiner avec la plus grande attention toutes
les pièces constitutives du présent dossier d'appel d'offres afin de mieux
présenter leurs offres. AVIS D'APPEL D'OFFRES
Article 1 - AUTORITE CONTRACTANTE : Le présent appel d'offres est lancé par _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _.
Article 2 - OBJET :
Le présent appel d'offres a pour objet la gestion du Service Restauration
de_ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _.
Article 3 - NATURE DU MARCHE / ALLOTISSEMENT
Le Marché sera passé sur prix global et forfaitaire et en .............lot. Les prestations, objet du présent appel d'offres concernent les
bénéficiaires ci- après : _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Article 4 - FINANCEMENT :
Le projet est financé par le budget du _ _ _ _ _ _ _ __ _ _, exercice
budgétaire _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _.
Article 5 - CONDITION DE PARTICIPATION :
Peut participer à la concurrence toute personne physique ou morale établies
en Côte d'Ivoire pour autant qu'elle satisfasse aux conditions et
réglementations ivoiriennes.
Article 6 - RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES : Le dossier d'Appel d'Offres pourra être retiré contre un paiement
.......... F CFA dès diffusion de cet avis d'Appel d'Offres à la _ _ _ _ _
_ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Adresse :
Tel (Bureau)
Fax :
Personne à contacter :
Article 7 - DEPÔT DES OFFRES :
La date limite de dépôt des offres est fixée
............................. à 9 heures 00 mn, délai de rigueur, à
l'adresse suivante : Direction des Affaires Administratives et Financières
du Ministère de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Adresse :
Tel (Bureau)
Fax :
Personne à contacter : Les offres seront entièrement rédigées en français. Article 8 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de
120 jours à compter de la date fixée à l'article 7 ci-dessus.
Article 9 - OUVERTURE DES PLIS : L'ouverture des plis sera effectuée en une étape, en séance publique par la
Commission d'Ouverture des plis et de Jugement des Offres
le............................ 201....
à 09 Heures 30 mn à l'adresse suivante : SALLE DE CONFERENCES DE _
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ .
Article 10 - DELAI D'EXECUTION : Le délai d'exécution des prestations est de un (1) an renouvelable une
seule fois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Article 11 - CAUTIONNEMENT PROVISOIRE :
Le cautionnement provisoire est fixé comme suit : Note à l'attention de l'autorité contractante : (le taux du cautionnement
provisoire doit être compris entre 1 et 1,5% de l'estimation
administrative de la prestation. Toute autorité contractante qui ne
respecte pas cet intervalle verra l'appel d'offres annulé si les offres
n'ont pas encore été ouvertes ou déclaré infructueux si les offres ont été
ouvertes) - Lot 1 :
............................................................
... F. CFA
- Lot 2 :
............................................................
... F. CFA Article 12 : AFFICHAGE ET PBLICATION DES RESULTATS
Les résultats du présent appel d'offres seront publiés dans le Bulletin
Officiel des Marchés Publics (BOMP) de Côte d'Ivoire et affichés à
l'adresse ci-dessous : (adresse et lieu exacte de l'autorité contractante) Article 13 : DROIT D'ENREGISTREMENT ET DE REDEVANCE DE REGULATION
Les marchés issus du présent appel d'offres seront soumis aux formalités de
timbres d'enregistrement et de redevance de régulation (0,5% du montant
hors taxes) aux frais des titulaires.
Article 14 : LA LEGISLATION REGISSANT LE MARCHE Le présent Appel d'Offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en
Côte d'Ivoire, notamment au décret N° 2015-525 du 15 juillet 2015 modifiant
le décret N° 2009-259 du 06-08-2009 portant Code des marchés publics tel
que modifié par le décret N° 2014-306 du 27 mai 2014 et les textes
d'application. REGLEMENT PARTICULIER D'APPEL D'OFFRES PIECE N° 0 Je soussigné (nom, prénoms,
fonctions)...................................(1)
Représentant la ou les sociétés (nom, adresse)
..............................................................................
..............
Déclare (déclarons) avoir pris connaissance et accepté les clauses
suivantes du Règlement Particulier d'Appel d'Offres.
Déclare (Déclarons) avoir pris connaissance et accepté les clauses
suivantes du RPAO :
ARTICLE 0 AVERTISSEMENT. Le présent appel d'offres requiert des soumissionnaires, du maître d'?uvre,
du maître d'ouvrage, du maître d'ouvrage délégué et de toute autre personne
intervenant dans le processus de passation du marché y afférant,
l'observation scrupuleuse des normes d'éthique quant aux « pratiques
frauduleuses » et aux « actes de corruption» lors de la passation et de
l'exécution dudit marché. A cet effet, sans préjudice des sanctions pénales
prévues par les lois et règlements en vigueur, les définitions suivantes
conviennent d'être précisées : . « pratiques frauduleuses », signifie que l'entrepreneur, le
fournisseur ou le prestataire de service ait :
- fait une présentation erronée afin d'influencer sur la passation
ou l'exécution d'un marché ;
- procédé à des pratiques de collusion entre soumissionnaires afin
d'établir les prix des offres à des niveaux artificiels et non
concurrentiels et de priver l'autorité contractante des
avantages d'une concurrence libre et ouverte ;
- fait recours à la surfacturation et/ou à la fausse facturation ;
- sous-traité au-delà du plafond fixé à l'article 53.3 du Code
des marchés publics. . «actes de corruption » signifie toute tentative faite par un
soumissionnaire pour influer sur l'évaluation des offres ou sur
les décisions d'attribution, y compris en proposant des présents
ou autre avantage ;
- tout présent, gratification ou commission, offert par le
fournisseur, l'entrepreneur ou le prestataire de services, pour
inciter un agent public ou à s'abstenir de faire une action
donnée dans le cadre du marché ou pour le récompenser d'avoir
agi conformément à ce qui était demandé.
La Commission d'ouverture des plis et de jugement des offres rejettera
toute offre contenant des informations inexactes ou fallacieuses fournies
par le soumissionnaire et éliminera tout candidat usant de pratiques
irrégulières dans le processus de passation du présent marché. Remarque particulière Sous peine de nullité, obligation est faite aux soumissionnaires de se
conformer aux stipulations du RPAO et du cahier des clauses techniques
particulières notamment en ce qui concerne la présentation des offres. AUTORITE CONTRACTANTE : l'appel d'offres est lancé par _ _ _ _ _ _ __ _ _ _
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
_ _ _ _ _ _. ARTICLE 1 : OBJET Le présent