Dossier 1 : Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur le revenu

Détermination du montant des plus-values nettes de l'exercice 2005 ... Le régime
fiscal des plus ou moins-values à long terme s'applique aux dotations et aux
reprises de .... L'option pour le prélèvement libératoire n'est admise que pour les
associés assurant en droit ou en fait la direction de la ... 1. DECF2000 BIC/IR
Corrigé.

Part of the document