Bulletin officiel spécial n° 11 du 29 novembre 2019
De 2013 à 2015. Renseignée si SOURCE = CCMSA. Variable redressée. En cas de déficit, le montant du revenu REVACTMSA_YC_DIV75_0616 est mis à zéro. Jusqu'en. 2016 ...
De 2013 à 2015. Renseignée si SOURCE = CCMSA. Variable redressée. En cas de déficit, le montant du revenu REVACTMSA_YC_DIV75_0616 est mis à zéro. Jusqu'en. 2016 ...