Calendrier informatique - Formulaire type - BAnQ
La page titre accompagnant le calendrier de conservation du service de police
devra être établie au nom de la municipalité dont relève le service et être ....
RÈGLE DE CONSERVATION. Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1, art. 8,
9 et 35) ...... On trouve également les données relatives aux appels reçus du 911.