note 6 : la dollarisation de l'economie haitienne - MEF
Réseau public ou privé de distribution d'eau potable ou de collecte des eaux
usées, autorisé en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q?2)
et conforme au ...... Malgré toute autre disposition à ce contraire, il ne peut y avoir
l'exercice que d'une seule activité commerciale ou artisanale par usage principal.