Annexes budgétaires

| |2012 |
| | |
|MISSION interministérielle | |
|rapports annuels de performances | |
|annexe au Projet de loi de règlement | |
|des comptes et rapport de gestion pour | | |Enseignement scolaire | Note explicative CETTE ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE
GESTION POUR L'ANNÉE 2012 EST PRÉVUE PAR L'ARTICLE 54-4° DE LA LOI
ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOÛT 2001 (LOLF).
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE, CE DOCUMENT PRÉSENTE ET
EXPLIQUE LES RÉALISATIONS EFFECTIVES CONCERNANT L'ENSEMBLE DES MOYENS
REGROUPÉS AU SEIN D'UNE MISSION ET ALLOUÉS À UNE POLITIQUE PUBLIQUE. IL
COMPREND LES RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES DES PROGRAMMES QUI LUI SONT
ASSOCIÉS. LES RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES RENDENT COMPTE DE
L'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS PRIS DANS LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES
ACCOMPAGNANT LA LOI DE FINANCES POUR 2012, TANT EN TERMES D'EXÉCUTION DES
CRÉDITS QUE DE COMPTE-RENDU EN MATIÈRE DE PERFORMANCE, D'ACTIVITÉ DES
OPÉRATEURS DE L'ÉTAT ET D'ANALYSE DES COÛTS ET DES CHARGES. Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les
fonds de concours et attributions de produits) et les emplois utilisés en
2012 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur
Opérateurs) est celle de la loi de finances pour 2012. Le cas échéant les
données relatives à l'exécution 2011 peuvent avoir été retraitées. La mission fait apparaître un bilan stratégique et un bilan des réformes. Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les
parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants : La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale
des crédits ainsi que le détail des charges et des dépenses fiscales :
- les crédits, constitués d'autorisations d'engagement (AE) et de
crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par
destination (programmes et actions) et par nature (titres et
catégories). Les fonds de concours ouverts (FDC) et les attributions de
produits (ADP) réalisées en 2012, ainsi que leurs évaluations initiales
sont précisés ;
- les crédits 2011 ;
- les charges du programme, évaluées par action ;
- les dépenses fiscales rattachées au programme. Le rapport annuel de performances qui regroupe :
- le bilan stratégique du programme ;
- pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et
obtenus des indicateurs et une analyse de ces résultats ;
- la justification au premier euro des mouvements de crédits et des
dépenses constatées. Elle rappelle le contenu physique et financier du
programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les
raisons des écarts avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits
de paiement associés aux autorisations d'engagement est aussi présenté ;
- une présentation des réalisations effectives des principaux
opérateurs et des emplois effectivement rémunérés ;
- la présentation des coûts complets, prévus et constatés, associés.
Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les
tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits
budgétaires sont présentés, selon l'article 8 de la LOLF, en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement. Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). On
distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés,
quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps
plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la
quotité de travail des agents. A titre d'exemple, un agent titulaire dont
la quotité de travail est de 80 % sur toute l'année, correspond à 0,8 ETPT
ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 %
correspond à 0,8 x 3/12 ETPT. L'ensemble des documents budgétaires ainsi qu'un guide de lecture et un
lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/
Table des matières
MISSION
Enseignement scolaire 7
Bilan de la deuxième année de la programmation pluriannuelle 8
Récapitulation des crédits et des emplois 13 Programme 140
Enseignement scolaire public du premier degré 21
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 22
Objectifs et indicateurs de performance 26
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 40
Justification au premier euro 47
Analyse des coûts du programme et des actions 64 Programme 141
Enseignement scolaire public du second degré 69
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 70
Objectifs et indicateurs de performance 75
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 98
Justification au premier euro 109
Analyse des coûts du programme et des actions 136 Programme 230
Vie de l'élève 143
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 144
Objectifs et indicateurs de performance 148
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 158
Justification au premier euro 166
Analyse des coûts du programme et des actions 188 Programme 139
Enseignement privé du premier et du second degrés 193
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 194
Objectifs et indicateurs de performance 198
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 216
Justification au premier euro 224
Analyse des coûts du programme et des actions 246 Programme 214
Soutien de la politique de l'éducation nationale 251
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 252
Objectifs et indicateurs de performance 256
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 270
Justification au premier euro 280
Opérateurs 313
Analyse des coûts du programme et des actions 327 Programme 143
Enseignement technique agricole 333
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 334
Objectifs et indicateurs de performance 337
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 342
Justification au premier euro 348
Analyse des coûts du programme et des actions 373
Mission
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
| Bilan de la deuxième année de la programmation |8 |
|pluriannuelle | |
| Récapitulation des crédits et des emplois |13 |
|Bilan de la deuxième année de la programmation pluriannuelle | | | Bilan STRATÉGIQUE DE LA MISSION L'École doit être à la fois juste pour tous les élèves et exigeante pour
chacun. Juste parce que tous les élèves, quelle que soit leur origine
sociale ou géographique, doivent pouvoir bénéficier des conditions
nécessaires à la réussite de leur scolarité. Exigeante, parce qu'elle
pousse chacun à aller aussi loin que possible dans ses études, et permet
une élévation générale du niveau de qualification. Elle doit former de
jeunes adultes qui pourront s'insérer sur le marché du travail dans de
bonnes conditions, qui sauront exercer leur citoyenneté et trouver leur
place dans la société.
L'éCOLE DOIT EN PRIORITé PERMETTRE UNE éLéVATION GéNéRALE DU NIVEAU DE TOUS
LES éLèVES DANS LE PREMIER DEGRÉ, L'ANNÉE 2012 A PERMIS D'ÉVALUER LES RÉSULTATS DE LA
DEUXIÈME COHORTE D'ÉLÈVES QUI A CONNU TOUTE LA RÉFORME DE 2008. CETTE
RÉFORME VISAIT À DIMINUER LE NOMBRE D'ÉLÈVES SORTANT DE L'ÉCOLE PRIMAIRE
AVEC DE GRAVES DIFFICULTÉS ET À DIVISER PAR DEUX LE NOMBRE DE CEUX AYANT
PRIS UNE ANNÉE DE RETARD DANS LEUR SCOLARITÉ PRIMAIRE. ELLE S'EST APPUYÉE
SUR DES PROGRAMMES RECENTRÉS SUR LES FONDAMENTAUX, SUR LA MISE EN ?UVRE DE
DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ ET SUR LA MISE EN PLACE D'UN
SYSTÈME D'ÉVALUATIONS RÉGULIÈRES. Cette réforme n'a pas atteint les objectifs escomptés et notamment celui de
la maîtrise des savoirs de base par tous les élèves à l'issue de la
scolarité primaire. Ainsi, plus de 20 % des élèves de CM2 ne maîtrisent pas
les compétences du « socle commun de connaissances et de compétences » en
langue française, résultats confirmés par l'évaluation PIRLS (« Progress in
International Reading Literacy Study ») sur la compréhension de l'écrit des
élèves de CM1, qui montre la faible performance des élèves français au sein
de l'Union européenne.
De même, plus de 30 % des élèves de CM2 ne maîtrisent pas les compétences
du socle en mathématiques et culture scientifique et technologique.
La proportion d'élèves en retard à l'entrée de la sixième (12,1 %) a connu
une légère baisse mais demeure en deçà de la cible révisée 2012 (11,5 %) et
très éloignée de celle fixée pour 2013. La note de l'inspection générale de novembre 2012 consacrée à l'aide
personnalisée avance quelques facteurs d'explication à ces résultats
décevants : les difficultés d'organisation de l'aide personnalisée dans le
contexte d'une semaine de quatre jours, le fait que le potentiel de moyens
consacrés à l'aide dépende du nombre d'enseignants de l'école et non pas du
nombre d'élèves ayant des difficultés, l'insuffisant développement du
savoir-faire des enseignants en ce domaine et leur formation déficiente des
dernières années. L'introduction de la semaine de quatre jours en 2008 a conduit à une
situation dans laquelle les écoliers