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REPUBLIQUE DU SENEGAL DOSSIER TYPE D'APPEL D'OFFRES
Passation des Marchés de Services Physiques Juillet 2017 Préface Ce dossier d'appel d'offres type pour la passation des marchés de
services physiques est une adaptation des documents modèles d'appel
d'offres de la Banque mondiale, pour la passation des marchés de Services.
Ce dossier type reflète les dispositions du Code des Marchés publics
du Sénégal (Décret No 2014-1212 du 22 septembre 2014).
Ce dossier a été préparé pour la passation de marchés de Services par
Appel d'offres ouvert (AOO) avec ou sans pré qualification, ou par Appel
d'offres restreint.
Ce modèle de dossier d'appel d'offres est destiné à servir pour des
marchés rémunérés au forfait qui sont d'usage courant pour des marchés de
Services. L'utilisation de marchés rémunérés au forfait est préférable dans
le cas de services dont l'étendue est bien définie et qui ne seront
probablement pas modifiés, ni pour ce qui est des quantités, ni pour ce qui
est des spécifications, et au cours de l'exécution desquels il est peu
probable que se présentent des situations difficiles ou imprévues. Le concept de « Programme d'activités chiffré » a été introduit afin
de permettre le paiement au fur et a mesure de la réalisation des
« activités ». Les paiements peuvent également être effectués sur la base
d'un pourcentage de réalisation de chaque activité. Il convient de s'assurer avec le plus grand soin que les dispositions
des documents types s'appliquent aux conditions particulières des services
visés. Les orientations suivantes doivent être prises en compte lorsque les
documents sont utilisés : (a) Tous les documents énumérés à la Table des matières sont
normalement nécessaires pour une passation de marché. Ils seront
toutefois adaptés selon que de besoin aux particularités d'un
marché donné. (b) L'Autorité contractante préparera l'Avis d'Appel d'Offres, les
Données particulières de l'Appel d'Offres (Section II), les
Clauses administratives particulières du Marché (Section VII),
et les Sections V, et VIII, relatives au Programme d'Activités,
aux Spécifications de performance et Plans, respectivement,
avant d'émettre le Dossier d'appel d'offres. L'Autorité
contractante devra prendre connaissance des informations
figurant dans les notes en italiques entre crochets et les
fournir, le cas échéant. Dans les rares cas où le
Soumissionnaire est invité à donner des informations, la note
l'énonce explicitement. Les notes de bas de page et les notes
destinées à l'Autorité contractante ne font pas partie du texte
et ne doivent donc pas figurer dans le Dossier d'appel d'offres
remis aux soumissionnaires. c) Ce Dossier d'appel d'offres est utilisé lorsque les
qualifications des soumissionnaires sont examinées à l'issue de
l'évaluation des offres (post-qualification). Il peut toutefois
être utilisé dans le cadre de la pré qualification à condition
d'y apporter de légères modifications. Il convient cependant de
noter que ce document ne traite pas du processus de pré
qualification en soi.
Les instructions générales qui suivent doivent être respectées lors
de l'utilisation de ce dossier type. Les notes de la Section VII,
Formulaires de Marché, doivent être conservées dans le Dossier d'Appel
d'Offres final puisqu'elles sont utiles aux candidats. a) Les détails spécifiques, tels que le "nom de l'Autorité
contractante"[1] et "l'adresse à laquelle doivent être envoyées les
offres" doivent figurer dans l'Avis d'Appel d'Offres, les Données
particulières de l'Appel d'offres, et le Cahier des Clauses
administratives particulières. b) Les modifications éventuelles aux Instructions aux candidats et au
Cahier des Clauses administratives générales doivent être incluses
respectivement dans les Données particulières de l'Appel d'offres et
dans le Cahier des Clauses administratives particulières. c) Le Cahier des Clauses administratives particulières comprend, à titre
d'exemple, des dispositions que l'Autorité contractante doit rédiger
pour chaque marché spécifique. d) Les modèles présentés dans la Section VII doivent être complétés par
le Candidat ou le Titulaire; les notes de bas de page de ces
formulaires doivent être conservées dans le dossier final car elles
contiennent des instructions à l'intention du Candidat ou du
Titulaire.
Dossier d'appel d'offres type pour la passation des marchés de Services
physiques L'utilisation de ce dossier d'appel d'offres type pour la passation des
marchés de services physiques est possible, que l'appel d'offres ait été
précédé d'une procédure de pré qualification ou non. Sommaire
PREMIÈRE PARTIE -PROCÉDURES D'APPEL D'OFFRES
Section 0. Avis d'appel d'offres
Cette Section contient deux modèles d'avis d'appel d'offres,
pour le cas d'un appel d'offres précédé de pré qualification ou
sans pré qualification.
Section I. Instructions aux candidats (IC) Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour
préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des
renseignements sur la soumission, l'ouverture des plis et
l'évaluation des offres, et sur l'attribution des marchés. Les
dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être
modifiées. Section II. Données particulières de l'appel d'offres (DPAO) Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation
de marché, qui complètent les informations ou conditions
figurant à la Section I, Instructions aux candidats. Section III. Formulaires de soumission Cette Section contient les modèles des formulaires que les
candidats devront utiliser pour préparer leur offre : (i)
le formulaire d'offre, (ii) les formulaires de proposition
techniques, (iii) les formulaires de qualification, (iv) le
modèle de garantie de soumission, et (v) le modèle d'engagement
à respecter la Charte de Transparence et d'Ethique en matière de
Marchés publics.
DEUXIÈME PARTIE - PROGRAMME D'ACTIVITES
Section IV. Programme d'activités Dans cette Section figurent la description des services à
réaliser.
TROISIÈME PARTIE - MARCHÉ
Section V. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) Cette Section contient les dispositions générales applicables à
tous les marchés. La formulation des clauses de cette Section
ne doit pas être modifiée. Section VI. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché, et
modifie ou complète la Section V, Cahier des Clauses
administratives générales. Section VII. Spécifications de performance et dessins Section VIII. Formulaires du Marché Cette Section contient le modèle d'Acte d'Engagement qui, une
fois rempli, incorpore toutes corrections ou modifications à
l'offre acceptée en rapport avec les modifications permises par
les Instructions aux candidats, le Cahier des Clauses
administrative générales, et le Cahier des Clauses
administratives particulières.
Les formulaires de garantie de bonne exécution et de garantie de
remboursement d'avance, le cas échéant, seront remplis
uniquement par le Candidat retenu après l'attribution du Marché. REPUBLIQUE DU SENEGAL
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
Passation des marchés
de services physiques
[insérer l'identification des services]
______________________________
_______________________________ Appel d'Offres No:
[insérer le numéro de l'AO]
Autorité contractante: [insérer le nom de l'Autorité contractante]
Table des matières Partie I - Procédures d'appel d'offres 11 Section 0. Avis d'Appel d'offres 13 Section I. Instructions aux candidats 19 Section II. Données particulières de l'appel d'offres 43 Section III. Formulaires de soumission 47 Partie II - Programme d'activités 69 Section IV. Programme d'activités 71 Partie III -Marché 72 Section V. Cahier des Clauses administratives générales 73 Section VI. Cahier des Clauses administratives particulières 91 Section VII. Spécifications de performance et dessins 99 Section VIII. Formulaires du Marché 100
Partie I - Procédures d'appel d'offres Section 0. Avis d'Appel d'offres
Avis d'Appel d'Offres - Cas sans pré qualification
Modèle d'avis d'appel d'offres
[insérer : identifiant de l'Autorité contractante]