proces-verbal - ATAF
En effet, l'AG Ataf offre une opportunité de débattre de ce sujet d'actualité d'une
importance considérable pour les finances des compagnies aériennes. .... Leur
existence ne faisait l'objet d'aucune obligation imposée aux Etats Membres et
leur exercice ne faisait l'objet d'aucune règle de nature à prendre en compte
leurs ...