droit patrimonial de la famille - LSA McGill
Il y a dans ce domaine une opposition presque caricaturale : juge-oracle de la
CL et la Loi du DC, equity vs. catégorie du régime matrimonial. C. « Flexible droit
». Le contexte ...... de la procédure civile... Pour le droit des biens, c'est de l'
essence même de la relation qu'il y ait une certaine confusion patrimoniale en
mariage.