6 impacts environnementaux et sociaux du pgirn - World Bank ...

RÉPUBLIQUE DE GUINEE
___________ Ministère du Plan _______ Programme Intégrée de Gestion des Ressources Naturelles (PGRN) ____
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|EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (EES) |
| | RAPPORT FINAL
Novembre 2005 Mbaye Mbengue FAYE
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Consultant en Evaluation Environnementale et Sociale
Tél (221) 832 44 31 - 549 76 68 - Email : fayeconseil@sentoo.sn - BP :
12 860 Dakar - Colobane
Dakar - Sénégal
TABLE DES MATIERES
EXECUTIVE SUMMARY 7
RESUME 9
1. INTRODUCTION 11
2 DESCRIPTION DU PROJET 14 2.1 Objectifs du PGIRN 14
2.2 Composantes du projet 14 3. ENVIRONNEMENT BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE DU PAYS 16 3.1. Environnement biophysique 16
3.3. Environnement humain et socioéconomique 19
a. Milieu humain 19
b. Services sociaux de base 19
c. Activités socioéconomiques 22 4. CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT 28 4.1. Politique environnementale et sociale 28
4.2. Législation environnementale 29
a. Législation environnementale nationale 29
b. Législation environnementale internationale 32
4.3. L'administration en charge de l'environnement 33 5. POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE
MONDIALE 34
6 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PGIRN 40 6.1. Impacts environnementaux positifs 40
a. Préservation et Conservation et gestion participative des sites
côtiers RAMSAR 40
b. AGR et autres activités environnementales 42
6.2. Impacts environnementaux négatifs 43
a. Préservation et Conservation et gestion participative des sites
côtiers RAMSAR 43
b. AGR et autres activités environnementales 43
6.3. Impacts sociaux positifs 45
a. Préservation et Conservation et gestion participative des sites
côtiers RAMSAR 45
b. Activités Génératrices de Revenus (AGR) 46
b. Activités de capacitation, de coordination et de suivi-évaluation 47
6.4. Impacts sociaux négatifs 49
a. Préservation et Conservation et gestion participative des sites
côtiers RAMSAR 49
b. Activités Génératrices de Revenus (AGR) 51
6.5. Impacts négatifs cumulatifs des micro-projets 51 7. ANALYSE DES ALTERNATIVES/OPTIONS DU PGIRN 52 7.1. Option « sans projet » correspondant à la poursuite des
tendances actuelles 52
7.2. L'application unilatérale d'une politique de conservation des
ressources 53
7.3. Gestion traditionnelle renforcée par des efforts de réduction des
capacités d'exploitation artisanale et industrielle 53
7.4. La mise en ?uvre du PGIRN 53 8. LE PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PGIRN (PGES) 55 8.1. Objectif et stratégies 55
Stratégies 55
8.2. Le processus de sélection environnementale (ou screening) 56
8.3. Mécanisme de prise en compte des Impacts négatifs cumulatifs 62
8.4. Responsabilités pour la mise en ?uvre du screening 63
8.5. Renforcement des capacités pour la gestion environnementale et
sociale du projet 64
a. Institutions chargées de la mise en ?uvre du PGIRN 64
b. Les contraintes dans la gestion environnementale des ressources
naturelles 65
c. Recommandations pour la gestion environnementale du PGIRN 66
d. Autres mesures institutionnelles et de renforcement des capacités 70 9. ESTIMATION GLOBALE DES COUTS DU CGES 75
10. PROCESSUS DE CONSULTATION PUBLIQUE 76
11. ANNEXES 79 Annexe 11.1. : Formulaire de sélection environnementale et sociale 80
Annexe 11. 2 : Liste de contrôle environnemental et social 84
Annexe 11.3. Références bibliographiques 85
Annexe 11.4 : Personnes rencontrées et consultées 86
Annexe 11. 5 : Termes de Référence 87
LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 Droits d'accès et droits d'usages dans les espaces de savanes
26
Tableau 2 Résumé des politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale 35
Tableau 3 : Procédures pour les sous-projets nécessitant une EIE 57
Tableau 4 Indicateurs de suivi des mesures du PGES 60
Tableau 5 : Récapitulatif des étapes du screening/évaluation et des
responsables 61
Tableau 6 Mesures de Formation et de Sensibilisation 67
Tableau 7 Tableau détaillé du PGES avec responsabilités institutionnelles
70
Tableau 8 : Estimation budgétaire pour la gestion environnementale et
sociale du PGIRN 74
Tableau 9 Prix moyens de certains produits agricoles 83 ACRONYMES ADC Animateur de développement communautaire
AHA Aménagement hydro-agricole
AGR Activités génératrices de revenus
AMP Aire Marine Protégée
AV Animateur villageois
BM Banque mondiale
BCEOM Bureau Central d'Outre Mer (Société
Française d'Etudes)
BCSPP Bureau de Coordination des Stratégies, Planification et Prospective
BDPA Bureau pour le Développement de la
Production Agricole (France)
CENAGAP Centre National de Gestion des Aires Protégées
CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
CPEMC Centre de Protection de l'Environnement Marin et Côtier
CNE Conseil National de l'Environnement
CNSH-B Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura (MPA)
CRD Communauté Rural de Développement
CP Comité Technique
CP Comité de Pilotage
DNA Direction Nationale de l'Agriculture (MAE)
DNE Direction Nationale de l'Élevage (MAE)
DNEF Direction Nationale des Eaux et Forêts (MAE)
DNH Direction Nationale de l'Hydraulique (MHE)
DNGR Direction Nationale du Génie Rural (MAE)
DNPIP Direction Nationale de la Programmation des Investissements Publics
DNPN Direction Nationale de la Protection de la Nature
DNPA Direction Nationale de la Pêche et de l'Aquaculture
DPDRE Direction Préfectorale du Développement Rural et de Environnement
DPFMR Déclaration de politique foncière en milieu rural
EES évaluation environnementale stratégique E&F Eaux et Forêts
EIE étude d'impact environnemental
ESMF Environmental and Social Management Framework
ESMP Environmental and Social Management Plan
FEM Fonds pour l'Environnement Mondial
FG Franc guinéen
FIL Fonds d'Investissement Local
FIV Fonds d'Investissement Villageois
IEC Information Education et Communication
EIE Etude d'Impact Environnemental
IRAG Institut de Recherche Agronomique de Guinée
LPDA Lettre de Politique de Développement Agricole
MAB Programme international de recherche sur l'homme et la biosphère
MAE Ministère de l'Agriculture et de l'élevage
MARP Méthode accélérée de recherche participative
MCIPMEA Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Petites et Moyennes
Entreprises et de l'Artisanat
ME Ministère de l'Environnement
MPA Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture
MTP Ministère des Travaux Publics
MST Maladie sexuellement transmissible
OGM Observatoire de la Guinée Maritime
OGUIB Office Guinéen de Bois
ONG Organisation non gouvernementale
PACV Programme d'Appui aux Communautés Villageoises (MP)
PACV1 Programme d'Appui aux Communautés Villageoises 1ère Phase (2000-
2005)
PACV2 Programme d'Appui aux Communautés Villageoises 2ème phase (2006-2009)
PAFN Plan d'Action Forestier National
PAI Plan annuel d'investissement
PDL Plan de développement local
PDRI-DUB Projet de Développement Rural Intégré de Dubréka
PDRI-GM Projet de Développement Rural Intégré en Guinée Maritime
PEGRN Projet Elargi de Gestion des Ressources Naturelles
PFMR Plan Foncier en Milieu Rural
PGE Plan de gestion environnemental
PGES Plan de gestion environnemental et social
PGIRN Programme Intégrée de Gestion des Ressources Naturelles
PGRN Programme de Gestion des Ressources Naturelles
PME Petite et moyenne entreprise
PNAE Plan National d'Action Environnemental
PNIR Projet National d'Infrastructures Rurales
PNIR 1 Premier Projet National d'Infrastructures Rurales
PNIR 2 Second Projet National d'Infrastructures Rurales
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
PNUE Programme des Nations Unies pour l'Environnement
PSGRA Programme de soutien à la génération de revenus agricoles (DNE)
PSSA Programme spécial pour la sécurité alimentaire
PV Procès verbal
SC Secrétaire communautaire
SD Service déconcentré
SDAM Schéma Directeur d'Aménagement de la Mangrove
SDc Service décentralisé (préfectoral ou sous-préfectoral)
SF Sécurisation foncière
SGRF Service Gestion des Ressources Foncières
SIE Système d'information sur l'environnement
SIG Système d'information géographique
SNAPE Service National d'Aménagement des Points d'Eau
SNSA Service National des Statistiques Agricoles
SNAT Service National d'Aménagement du Territoire
SPD Services préfectoraux déconcentrés
SPGR Section préfectorale du Génie Rural
SRFR Service des Ressources Foncières Rurales (MAE)
TdR Termes de référence
UE Union Européenne
UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature ou Union
mondiale pour la nature
ZCI Zone de Conservation Intégrée EXECUTIVE SUMMARY
The PGIRN is conceived within the framework of an operation of greater
scale aiming to formulate and to implement sustainable strategies for the
management of the littoral zone of Guinea and t