Contrat de partenariat : clausier-type
En ce sens, son principal objet est de neutraliser l'asymétrie d'information ... Il
peut être décliné pour tous les secteurs sous-jacents (bâtiments, infrastructure,
TIC?) ... choix présidant à la rédaction des clauses, qui ont été décidés par la
MAPPP. .... entreprise individuelle, soit par un groupement momentané d'entrepri
ses.