Traduction non officielle du texte anglais qui seul fait foi

Traduction non officielle du texte anglais qui seul fait foi
Document de
La Banque mondiale Version finale
Rapport No: 17.930-TUN
DOCUMENT D'EVALUATION DE PROJET POUR UN PRET PROPOSE D'UN MONTANT DE LA CONTRE-VALEUR DE 222.5 MILLIONS DE FF A LA REPUBLIQUE DE TUNISIE ET UN PRET PROPOSE D'UN MONTANT DE LA CONTRE-VALEUR DE 78.2 MILLIONS DE FF A L'OFFICE DES PORTS NATIONAUX TUNISIENS AVEC LA GARANTIE DE LA REPUBLIQUE DE TUNISIE POUR UN PROJET SECTORIEL DES TRANSPORTS EN SOUTIEN A LA PREMIERE PHASE DU PROGRAMME DE REFORME ET D'INVESTISSEMENT DANS LES TRANSPORTS 3 JUIN 1998
Groupe Développement de l'Infrastructure
Bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord
TAUX DE CHANGE (Taux de change en vigueur au 1er mai 1998) Monnaie = Dinar tunisien
1 Dinar tunisien = 0,88 $EU
1 $EU = 1,14 Dinar tunisien
ANNEE BUDGETAIRE
ABREVIATIONS ET ACRONYMES C&F Coût et fret
CET Construction-exploitation-transfert
CP Contrat Programme
CPG Compagnie des Phosphates de Gafsa
CTN Compagnie tunisienne de Navigation
DGPE Direction générale de la Planification et des Etudes (Ministère
des Transports)
MEDA Mesures d'Accompagnement (assistance financière de l'Union Européenne
aux pays du sud de la Méditerranée)
MT Ministère du Transport
OMC Organisation mondiale du Commerce
OPNT Office des Ports nationaux tunisiens
PEP Plan d'Exécution du Projet
PPE Prêt programme évolutif
SAP Stratégie d'assistance au pays
SMLT Société du Métro léger de Tunis
SNCFT Société nationale des Chemins de Fer
SNT Société nationale des Transports
SNTRI Société nationale des Transports Inter-Gouvernorats
SOTRAFER Société de Travaux ferroviaires
STAM Société tunisienne d'Acconage et de Manutention
TIRE Taux interne de rentabilité économique
TIREM Taux interne de rentabilité économique modifié
UE Union Européenne
Vice-Président M. Kemal Dervi(
Directeur du Département M. Christian Delvoie
Directeur du Secteur M. Jean-Claude Villiard
Responsable du projet M. Michel Loir Tunisie
Projet Sectoriel des Transports
TABLE DES MATIERES
Cadre général A. Les objectifs de développement du Programme et du Projet 1. Objectifs de développement du Programme et indicateurs clés du
suivi
2. Objectifs de développement du Projet et indicateurs clés du suivi B. Contexte stratégique 1. Objectif de la Stratégie d'assistance au Pays (SAP) appuyé par le
Programme
2. Principaux problèmes du secteur et stratégie de l'Etat
3. Problèmes sectoriels à résoudre par le Projet et choix
stratégiques
4. Conditions de fond pour un prêt à suivre C. Description sommaire de la première opération
1. Les composantes du Projet (voir l'annexe 2 pour les détails et
l'annexe 3 pour la décomposition des coûts)
2. Réformes essentielles politiques et institutionnelles soutenues
par le Projet
3. Bénéfices et population visée
4. Dispositions relatives à l'organisation et à l'exécution du
Projet D. Raison d'être du Programme et du Projet 1. Alternatives envisagées et raisons pour lesquelles elles ont été
écartées
2. Principaux projets financés par la Banque et d'autres agences de
développement se rapportant au Projet (terminés, en cours ou
programmés)
3. Enseignements du passé mis à profit dans la conception du Projet
4. Preuves de l'engagement de l'emprunteur et de son appropriation
du Projet
5. Valeur ajoutée du soutien de ce Projet par la Banque E. Résumé des évaluations du Programme et du Projet 1. Aspects économiques
2. Aspects financiers
3. Aspects techniques
4. Aspects institutionnels
5. Aspects sociaux
6. Evaluation des aspects liés à la protection de l'environnement
7. Démarche participative suivie F. Pérennité et risques 1. Pérennité
2. Risques critiques
3. Sujets à controverse possibles G. Principales conditions de prêt 1. Conditions de décaissement
2. Clauses datées
3. Clauses financières H. Possibilité de passage direct à la phase d'exécution
I. Conformité du Projet aux politiques de la Banque
Annexes Annexe 1a & 1b Résumé de la conception du Projet
Annexe 1c Lettre de Politique des Transports
Annexe 2. Description détaillée du Projet
Annexe 3. Estimation des coûts du Projet
Annexe 4. Résumé de l'analyse coûts-bénéfices
Annexe 5. Résumé de l'analyse financière des entités commerciales
(confidentiel)
Annexe 6. Dispositions sur les passations de marché et les
décaissements
Table A. Coûts du Projet par méthode de passation des marchés
Table B. Seuils des méthodes de passation des marchés et d'examen
préalable
Table C1 & C2. Affectation des montants du prêt à l'OPNT et à la
République de Tunisie
Annexe 7. Documents inclus dans les archives du Projet
Annexe 8. Situation des prêts et crédits accordés par la Banque à la
Tunisie
Annexe 9. La Tunisie en bref Carte
Tunisie
Projet Sectoriel des Transports Document d'Evaluation du Projet Bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord
Groupe Développement de l'Infrastructure |Date : 1er juin 1998 |Responsable du projet : Michel Loir |
|Directeur du Département : Christian |Directeur: Jean-Claude Villiard |
|Delvoie | |
|Code du projet : |Secteur : Transport |Catégorie d'objectif du programme : |
|43700 | | |
|Instrument de prêt : Prêt de Programme |Programme |[ ]|Oui |[X] |Non |
|Evolutif |d'intervention ciblée: | | | | |
|Données du programme évolutif |
|PPE |Plan de financement |Exécution estimée |Emprunteur |
| |indicatif |(AB Banque) | |
| |BIRD |Autre| Total|Date |Date de | |
| |M$EU |s |M$EU |d'engageme|clôture | |
| | |M$EU | |nt | | |
|PPE 1 |54,2 |26,2 |80,4 |Juin 1998 |Dec. 2002 |-Gouvernement. OPNT|
|PPE 2 |35,0 |5,0 |40,0 |Juin 2001 |Dec 2005 | |
|Total |89,2 |31,2 |120,4 | | |-Gouvernement |
|Données relatives au |[X]|Prêt |[ ] |Crédit|[ ] |Garantie |[ ] |Autre [à |
|financement du projet | | | | | | | |spécifier|
| | | | | | | | |] |
| |
|Pour les Prêts/Crédits/Autres : |
|Montant deux prêts totalisant FF300,7 millions (équivalant US$50 millions)) |
|Conditions | |[ ]|Plusieurs |[X]|Devise unique, spécifier Franc |
|proposées : | | |devises | |Français |
|Différé | 5 |[] |Taux variable |[ ]| Taux fixe |[ ] |sur base |
|d'amortissement | | |standard | | | |du PIBOR |
|(années) | | | | | | | |
|Echéance |17 | | |
|Commission |0,75 % | | |
|d'engagement | | | |
|Commission de |0 % | | |
|service | | | |
|Plan de financement : coûts du projet équivalant 80,2 M$EU |
|Source |Monnaie locale |Devises |Total |
|Gouvernement: contrepartie des |13,8 |1,0 |14,8 |
|financements BIRD | | | |
|BIRD |18,3* |31,7 |50,0 |
|OPNT |7,4 |1,1 | 8,5 |
|Gouvernement: composantes non financées |1,3 |5,6 |6,9 |
|par la BIRD | | | |
|Total |40,8 |39,4 |80,2 |
|* dont 16,8 M$EU financeront les i