Sommaire (le recueil est consultable à l'accueil de la préfecture)

Sommaire (le recueil est consultable à l'accueil de la préfecture) 1. Actes 2 1.1. Préfecture - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
2 DRCL-BCCCL-2006 n° 91-Adhésion de la commune de NOISY-RUDIGNON au
syndicat intercommunal du collège de VARENNES-SUR-SEINE 2 1.2. Préfecture - Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité 3 2006 CAB 067-ARRETE portant attribution de la médaille de bronze de la
jeunesse et des sports - promotion du 1er janvier 2007 3
06 DSCS SIDPC ES MC-90-ARRETE abrogeant l'homologation de la piste de
motocross de Montolivet et modifiant l'arrêté préfectoral n° 06 DSCS PA
ES MC-16 du 15 mars 2006, renouvelant l'homologation des pistes de
motocross de Chevrainvilliers, Fublaines, Gouaix, Larchant, Montolivet,
Vert-Saint-Denis et Vincy-Man?uvre. 5 1.3. Préfecture - Sous-préfecture de PROVINS 7 06.AC.21-portant modification de l'article 2 des statuts du "syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable du plateau Est du Montois"
7 1.4. DDAF (agriculture et forêt ) 8 2006/DDAF/SAAF/359-fixant la composition de l'indice des fermages en
seine-et-marne 8
2006/DDAF/SAAF/360-constatant à compter du 1er octobre 2006 l'indice
départemental des fermages et sa variation permettant l'actualisation des
loyers pour l'ensemble des cultures et bâtiments et fixant les prix
minima et maxima des valeurs locatives pour les baus conclus ou
renouvelés à compter du 1er ocobre 2006 9 1.5. DDE (équipement) 13 06-MTETM 052-Décision donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité du directeur départemental de l'Equipement de
Seine et Marne en matière de fiscalité de l'urbanisme et de redevance
pour création de locaux à usage de bureaux et de locaux de recherche 13
2006 DRCL/BCCCL n° 92-Arrêté 2006 DRCL/BCCCL n° 92 approuvant la carte
communale de LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE 15
2006.DDE.REG.013-Réglementant la circulation des véhicules sur certaines
bretelles de l'échangeur de Val Maubuée, reliant l'A 4, la RN 104 et la
RN 499 16
2006.DDE.CDES.093-Prolongeant les dispositions de l'arrêté n° 2006
DDE.CDES.086, réglementant temporairement la circulation sur la voie M1
entre les PR 1+000 et 1+500 17
2006.DDE.CDES.095-Réglementant temporairement la circulation sur la RN 3
au N?ud de Morfonde 18
2006.DDE.CDES.097-Réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A 4 dans le sens province vers Paris entre le PR 26+800 et le
PR 40+700 20 1.6. DDTEFP (travail emploi formation professionnelle) 22 2006-DDTEFP.RD-038-dérogation au repos dominical formulée par la Société
de BUREAU VERITAS sise Immeuble " le Patio" 38 avenue Lingenfeld à TORCY
(77200) pour intervenir dans la société ALTAIR située 4 rue Charles
Gounoud à LOGNES 77185 22
2006-DDTEFP.RD-030-dérogation au repos dominical formulée par la Société
VF (J) France sis 2 Boulevard Poissonnière PARIS CEDEX (75009) pour son
magasin à l'enseigne «NAPAPIJRI» sis 3 cours de la Garonne La Vallée
Shopping, à SERRIS (77700) pour son personnel intervenant dans
l'entreprise 23
compétence territoriale des Inspecteurs du travail 24 2. Avis 25 2.1. DDASS (affaires sanitaires et sociales) 25 VACANCE D'UN POSTE D'AGENT CHEF 2ème Catégorie DEVANT ETRE POURVU AU
CHOIX (CH Meaux) 25
VACANCE D'UN POSTE DE CONTREMAITRE DEVANT ETRE POURVU AU CHOIX (CH Meaux)
26
VACANCE D'UN POSTE DE MAITRE OUVRIER DEVANT ETRE POURVU AU CHOIX (CH
Meaux) 26
Actes
1 Préfecture - Direction des Relations avec les Collectivités Locales
DRCL-BCCCL-2006 n° 91-Adhésion de la commune de NOISY-RUDIGNON au syndicat
intercommunal du collège de VARENNES-SUR-SEINE [pic]
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DU CONSEIL AUX COLLECTIVITES
ET DU CONTRÔLE DE LEGALITE
Arrêté DRCL-BCCCL-2006 N° 91
portant adhésion de la commune de NOISY-RUDIGNON
au syndicat intercommunal du collège de
VARENNES-SUR-SEINE.
LE PREFET DE SEINE ET MARNE,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR ,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment l'article
L 5211-18 ; VU l'arrêté préfectoral n° 70 BCCD-134 en date du 1er
juillet 1970, modifié, portant création du syndicat intercommunal
du collège de VARENNES-SUR-SEINE ;
VU le rapport N°6/04 de Monsieur le Président du Conseil
Général et sa décision, en date du 16 décembre 2005, de modifier le
secteur de recrutement des collèges Jacques Prévert de LORREZ-LE-
BOCAGE-PREAUX et Elsa Triolet de VARENNES-SUR-SEINE, en sectorisant
les élèves de la commune de NOISY-RUDIGNON au collège de VARENNES-
SUR-SEINE, à compter de la rentrée scolaire 2006 ;
VU la délibération en date du 19 mai 2006 de la commune de
NOISY-RUDIGNON sollicitant son adhésion au syndicat intercommunal
du collège de VARENNES-SUR-SEINE ; VU la délibération en date du 23 mai 2006 du comité
syndical du syndicat intercommunal du collège de VARENNES-SUR-
SEINE, acceptant l'adhésion de la commune de NOISY-RUDIGNON au
syndicat ; VU les délibérations des conseils municipaux des communes
suivantes :
ESMANS en date du 28 juin 2006,
LA BROSSE-MONTCEAUX en date du 4 juillet 2006,
MONTMACHOUX en date du 28 juin 2006,
VILLE-SAINT-JACQUES en date du 22 juillet 2006,
émettant un avis favorable à cette adhésion au syndicat
intercommunal ;
Considérant que la commune de CANNES-ECLUSE s'est abstenue
le 4 juillet 2006, et que celle de VARENNES-SUR-SEINE, le 27 juin
2006, a décidé de ne pas se prononcer sur l'adhésion de NOISY-
RUDIGNON au syndicat intercommunal, qu'aucun conseil municipal des
communes adhérentes ne s'est opposé à l'adhésion de cette commune
et que les conditions de majorité qualifiée des communes concernées
prévues à l'article L.5211-18 sont atteintes ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la
Préfecture :
ARRÊTE
ARTICLE 1: Est autorisée l'adhésion de la commune de NOISY-RUDIGNON
au syndicat intercommunal du collège de VARENNES-SUR-SEINE ;
ARTICLE 2: - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
- Monsieur le Président du syndicat intercommunal du
collège de
VARENNES-SUR-SEINE,
- Messieurs les maires des communes adhérentes,
- Monsieur le Trésorier-Payeur Général de Seine-et-
Marne,
- Monsieur le Directeur Départemental des services
fiscaux,
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement,
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
FONTAINEBLEAU,
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
PROVINS,
- Monsieur le Président du Conseil Général,
sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
- pour information à Monsieur l'Inspecteur d'Académie. |Pour ampliation, |Fait à MELUN , le 29 Septembre 2006 |
|Le Préfet, |Le Préfet , |
|Pour le Préfet et par délégation, |Pour le Préfet et par délégation, |
|L'adjointe au chef de bureau, |Le Secrétaire Général de la |
|Sylvie GOARRIN |Préfecture, |
| |Pour a |
| |Le Préfet, Signé: Francis VUIBERT |
| |Signé: Francis VUIBERT |
| |Sylvie GOARRIN |
| |Sylvie GOARRIN |
|NB : Délais et voies de recours ( application de la loi n°2000-321 du |
|12/04/2000 ) |
| |
|Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les|
|recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de |
|réception : |
|- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12|
|, rue des Saints-Pères-77010 MELUN Cedex ; |
|- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur,|
|place Beauvau-75800 PARIS . |
|- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 43 , |
|rue du Général DE GAULLE Case Postale 8630-77008 MELUN Cedex ( paiement d'un |
|timbre de 15 Euros ) . |
| |
|Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne |
|court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces