table des matières annexe b - World Trade Organization

|Organisation Mondiale | |
|du Commerce | |
| | |
| |WT/DS415/R |
| |WT/DS416/R |
| |WT/DS417/R |
| |WT/DS418/R |
| |31 janvier 2012 |
| |(12-0542) |
| | |
| |Original: espagnol|
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE - MESURES DE SAUVEGARDE VISANT LES IMPORTATIONS
DE SACS EN POLYPROPYLÈNE
ET DE TISSU TUBULAIRE Rapport final du Groupe spécial TABLE DES MATIèRES PAGE I. INTRODUCTION 1
A. Demande de consultations 1
B. Établissement et composition du Groupe spécial 1
C. Participation de tierces parties 2
D. Travaux du Groupe spécial 3
II. ÉLÉMENTS FACTUELS 4
A. Législation nationale applicable en République dominicaine 4
1. Législation nationale en matière de sauvegardes 4
2. Législation nationale en matière tarifaire 5
B. Mesures contestées et produits en cause 6
C. Procédure menée par l'autorité compétente 6
1. Ouverture de l'enquête 6
2. Détermination préliminaire 7
3. Détermination finale 8
III. DEMANDES DE CONSTATATIONS ET DE RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LES
PARTIES 10
A. Plaignants 10
B. République dominicaine 12
IV. ARGUMENTS DES PARTIES 13
V. ARGUMENTS DES TIERCES PARTIES 13
VI. réexamen intérimaire 13
A. Modifications apportées dans la description des éléments factuels 13
B. Modifications apportées dans la section consacrée aux constatations
14
C. Modifications apportées dans la section consacrée aux conclusions et
recommandations 17
D. Corrections mineures et ajout de renvois 18
VII. CONSTATATIONS 18
A. Observations liminaires 18
1. Critère d'examen 19
2. Interprétation des règles pertinentes des accords 22
3. Charge de la preuve 23
4. Mesure provisoire 24
B. Question de savoir si l'article XIX du GATT de 1994 et l'Accord sur
les sauvegardes sont applicables dans le présent différend 25
1. Principaux arguments des parties 25
a) République dominicaine 25
b) Plaignants 28
2. Principaux arguments des pays tiers 31
a) Colombie 31
b) États-Unis 31
c) Nicaragua 32
d) Union européenne 32
3. Évaluation du Groupe spécial 33
a) Remarque liminaire 33
b) Question de savoir si les mesures contestées suspendent des
obligations énoncées à l'article I:1 du GATT de 1994 35
c) Question de savoir si les mesures contestées suspendent des
obligations énoncées à l'article II:1 b), deuxième phrase, du GATT de
1994 39
d) Conclusion 42
C. Exceptions préliminaires soulevées par la République dominicaine 43
1. Compétence du Groupe spécial pour régler le différend sur la base
d'accords non visés 43
a) Principaux arguments des parties 43
b) Principaux arguments des tierces parties 44
c) Évaluation du Groupe spécial 44
2. Autres exceptions préliminaires soulevées par la République
dominicaine 45
a) Principaux arguments des parties 45
b) Principaux arguments des tierces parties 47
c) Évaluation du Groupe spécial 47
D. Question de savoir si la mesure provisoire et la mesure définitive
sont incompatibles avec l'article XIX du GATT de 1994 et avec diverses
dispositions de l'Accord sur les sauvegardes 48
1. Question de savoir si l'autorité compétente a agi d'une manière
incompatible avec ses obligations dans le cadre des accords visés
s'agissant de la détermination d'une évolution imprévue des
circonstances et l'effet d'engagements dans le cadre du GATT 48
a) Principaux arguments des parties 48
b) Principaux arguments des tierces parties 51
c) Évaluation du Groupe spécial 52
2. Question de savoir si l'autorité compétente a agi d'une manière
incompatible avec ses obligations dans le cadre des accords visés
s'agissant de la définition de la branche de production nationale 60
a) Principaux arguments des parties 60
b) Principaux arguments des tierces parties 64
c) Évaluation du Groupe spécial 65
d) Conclusion 74
3. Question de savoir si l'autorité compétente a agi d'une manière
incompatible avec ses obligations dans le cadre des accords visés
s'agissant de la détermination d'un accroissement des importations en
termes absolus et relatifs 74
a) Principaux arguments des parties 74
b) Principaux arguments des tierces parties 78
c) Évaluation du Groupe spécial 78
4. Question de savoir si l'autorité compétente a agi d'une manière
incompatible avec ses obligations dans le cadre des accords visés
s'agissant de la détermination de l'existence d'un dommage grave pour
la branche de production nationale 86
a) Principaux arguments des parties 86
b) Principaux arguments des tierces parties 90
c) Évaluation du Groupe spécial 91
5. Question de savoir si l'autorité compétente a agi d'une manière
incompatible avec ses obligations dans le cadre des accords visés
s'agissant de la détermination de l'existence d'un lien de causalité
entre l'accroissement des importations et le dommage grave 107
a) Principaux arguments des parties 107
b) Principaux arguments des tierces parties 110
c) Évaluation des faits 111
E. Question de savoir si la République dominicaine a agi d'une manière
incompatible avec ses obligations dans le cadre des accords visés dans
l'application des mesures contestées et en ne respectant pas certaines
obligations procédurales 113
1. Question de savoir si l'autorité compétente a agi d'une manière
incompatible avec ses obligations dans le cadre des accords visés en
ne respectant pas le principe du parallélisme et l'article 9:1 de
l'Accord sur les sauvegardes 114
a) Principaux arguments des parties 114
b) Principaux arguments des tierces parties 115
c) Évaluation du Groupe spécial 116
2. Question de savoir si la République dominicaine a agi d'une manière
incompatible avec ses obligations dans le cadre des accords visés en
ne respectant pas certaines obligations procédurales 124
a) Principaux arguments des parties 124
b) Principaux arguments des tierces parties 126
c) Évaluation du Groupe spécial 127
F. Traitement spécial et différencié 133
VIII. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 134
LISTE DES ANNEXES ANNEXE A RÉSUMÉS ANALYTIQUES DES PREMIÈRES COMMUNICATIONS
ÉCRITES DES PARTIES |Table des matières |Page |
|A-1 |Résumé analytique de la première communication |A-2 |
| |écrite des plaignants | |
|A-2 |Résumé analytique de la première communication |A-12 |
| |écrite de la République dominicaine | |
AnnexE B COMMUNICATIONS DES TIERCES PARTIES OU RÉSUMÉS
ANALYTIQUES DE CES COMMUNICATIONS |Table des matières |Page |
|B-1 |Résumé analytique de la communication de la Colombie|B-2 |
|B-2 |Résumé analytique de la communication des États-Unis|B-11 |
|B-3 |Communication du Nicaragua |B-16 |
|B-4 |Résumé analytique de la communication du Panama |B-19 |
|B-5 |Communication de la Turquie |B-22 |
|B-6 |Résumé analytique de la communication de l'Union |B-24 |
| |européenne | |
AnnexE C DÉCLARATIONS ORALES OU RÉSUMÉS DES DÉCLARATIONS
ORALES DES PARTIES À LA PREMIÈRE RÉUNION
DE FOND DU GROUPE SPÉCIAL |Table des matières |Page |
|C-1 |Résumé de la déclaration orale liminaire des |C-2 |
| |plaignants | |
|C-2 |Résumé de la déclaration orale liminaire de la |C-12 |
| |République dominicaine | |
|C-3 |Déclaration orale finale des plaignants |C-18 |
|C-4 |Déclaration orale finale de la République |C-20 |
| |dominicaine | |
AnnexE D DÉCLARATIONS ORALES DES TIERCES PARTIES À LA SÉANCE
SPÉCIALE DE LA PREMIÈRE RÉUNION DE FOND |Table des matières |Page |
|D-1 |Résumé de la déclaration orale de la Colombie |D-2 |
|D-2 |Déclaration orale des États-Unis |D-6 |
|D-3 |Déclaration orale du Panama |D-8 |
|D-4 |Déclaration orale de la Turquie |D-10 |
|D-5 |Déclaration orale de l'Union européenne |D-12 |
ANNEXE E RÉSUMÉ