IIM/1/6 PROV.2: Projet de rapport révisé - WIPO

OMPI |[pic] |F
IIM/1/6 Prov. 2
ORIGINAL : anglais
DATE : 9 mai 2005 | |
|ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
|GENÈVE |
Première Réunion intergouvernementale
intersessions relative à un Plan d'action de l'OMPI
pour le développement
GENÈVE, 11 - 13 AVRIL 2005 Projet de rapport révisé ÉTABLI PAR LE BUREAU INTERNATIONAL L'Assemblée générale de l'OMPI, à sa trente et unième session
(15e session extraordinaire) tenue à Genève du 27 septembre au
5 octobre 2004, a décidé de convoquer des réunions intergouvernementales
intersessions pour examiner la proposition de l'Argentine et du Brésil
d'établissement d'un plan d'action de l'OMPI pour le développement (voir le
document WO/GA/31/11) ainsi que d'autres propositions d'États membres. La
première Réunion intergouvernementale intersessions relative à un plan
d'action de l'OMPI pour le développement s'est tenue du 11 au
13 avril 2005. Les États ci-après étaient représentés : Afrique du Sud, Algérie,
Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Belgique,
Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burundi, Cameroun, Canada,
Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark,
Égypte, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique,
Éthiopie, Fédération de Russie, France, Gabon, Grèce, Honduras, Hongrie,
Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Israël,
Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya,
Lesotho, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi,
Malte, Maroc, Mexique, Mongolie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria,
Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-
Bas, Pérou, Philippines, Portugal, République arabe syrienne, République de
Corée,
République démocratique du Congo, République dominicaine, République
tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Siège, Sénégal, Serbie-et-
Monténégro, Singapour, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse,
Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Venezuela, Viet Nam
et Zambie (100). Les organisations intergouvernementales (OIG) ci-après ont participé à
la réunion en qualité d'observatrices : Banque mondiale, Commission des
Communautés européennes (CCE), Conférence des Nations Unies sur le commerce
et le développement (CNUCED), Ligue des États arabes (LEA), Organisation
africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Organisation de la
conférence islamique (OCI), Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation eurasienne des
brevets (OEAB), Organisation européenne des brevets (OEB), Organisation
internationale de la francophonie (OIF), Organisation mondiale de la santé
(OMS), Organisation mondiale du commerce (OMC), Organisation régionale
africaine de la propriété industrielle (ARIPO), Secrétariat général du
groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (groupe ACP),
Centre Sud, Union africaine (UA) et Union internationale des
télécommunications (UIT) (18). Des représentants des organisations internationales
non gouvernementales (ONG) ci-après ont pris part à la réunion en qualité
d'observateurs : ActionAid, Association littéraire et artistique
internationale (ALAI), Association pour la promotion de la propriété
intellectuelle en Afrique (APPIA), Association pour une infrastructure de
l'information libre (FFII.e.V), Central and Eastern European Copyright
Alliance (CEECA), Centre d'échange et de coopération pour l'Amérique latine
(CECLA), Centre d'études internationales de la propriété industrielle
(CEIPI), Centre international pour le commerce et le développement durable
(ICTSD), Centre pour le droit international de l'environnement (CIEL),
Chambre de commerce internationale (CCI), Civil Society Coalition (CSC),
Comité consultatif mondial des Amis (CCMA), Confédération internationale
des éditeurs de musique (CIEM), CropLife International, Digital Video
Broadcasting (DVB), European Digital Rights (EDRI), European Film Companies
Alliance (EFCA), Fédération ibéro-latino-américaine des artistes
interprètes ou exécutants (FILAIE), Fédération internationale de
l'industrie du médicament (FIIM), Fédération internationale de l'industrie
phonographique (IFPI), Fédération internationale de la vidée (IVF),
Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des
bibliothèques (FIAB), Fédération internationale des associations de
producteurs de films (FIAPF), Fédération internationale des conseils en
propriété industrielle (FICPI), Fédération internationale des musiciens
(FIM), Fédération internationale des organismes gérant des droits de
reproduction (IFRRO), Forum international des managers de la musique
(IMMF), Free Software Foundation Europe (FSF Europe), Fundaçáo Getulio
Vargas, Independent Film and Television Alliance (IFTA), Independent Music
Companies Association (IMPALA), Institute For Policy Innovation (IPI),
Instituto de Direito do Comércio internacional e desenvolvimento (IDCID),
International Association of Scientific, Technical and Medical Publishers
(STM), International Policy Network (IPN), Médecins Sans Frontières (MSF)
et Union internationale des éditeurs (UIE) (38). Des représentants des ONG nationales ci-après ont pris part à la
réunion en qualité d'observateurs : Conseil britannique du droit d'auteur
(BCC) et Electronic Frontier Foundation (EFF) (2). Après délibérations de la première réunion intergouvernementale
intersessions, il a été décidé que les représentants des ONG
non accréditées ci-après participeront à la réunion en tant qu'observateurs
ad hoc : Access to Learning Materials in Southern Africa, Centre
international pour le commerce et le développement durable (ICTSD), Chambre
allemande des conseils en brevets, Computer Professionals for Social
Responsibility (CPSR), Consumers International - TransAtlantic Consumer
Dialogue (TACD), Electronic Information for Libraries (eIFL), European
Digital Rights (EDRI), Fondation Getulio Vargas (FGV), Independent Film and
Television Alliance (IFTA), Institut du droit du commerce international et
développement (IDCID), Institute for Policy Innovation (IPI), International
Policy Network (IPN), IP Justice, LINK Centre, Royal Society for the
Encouragements of Arts Manufactures and Commerce, Third World Network et
Union for the Public Domain (17). La liste des participants fait l'objet de l'annexe du présent rapport. Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents et notes
d'information suivants :
- "Proposition de l'Argentine et du Brésil en vue de l'établissement
d'un plan d'action de l'OMPI pour le développement" (WO/GA/31/11 et
WO/GA/31/14);
- "Proposition des États-Unis d'Amérique pour l'établissement d'un
programme de partenariat à l'OMPI" (IIM/1/2);
- "Proposition du Mexique destinée à être examinée par les États
membres lors de la réunion intergouvernementale intersessions"
(IIM/1/3);
- "Proposition d'établissement d'un plan d'action de l'OMPI pour le
développement : élaboration de questions soulevées dans le document
WO/GA/31/11" (IIM/1/4);
- "Proposition du Royaume-Uni" (IIM/1/5). Point 1 de l'ordre du jour : ouverture de la réunion
La réunion a été ouverte par M. Geoffrey Yu, vice-directeur général de
l'OMPI, qui a accueilli les participants au nom de M. Kamil Idris,
directeur général de l'OMPI. Point 2 de l'ordre du jour : élection du bureau
Les participants de la réunion ont élu à l'unanimité S. E.
l'Ambassadeur Rigoberto Gauto Vielman (Paraguay) et S. E. l'Ambassadeur
Dimiter Tzantchev (Bulgarie) président et vice-président, respectivement. Dans ses remarques liminaires, le président a exprimé ses sincères
remerciements pour l'honneur qui lui est fait à lui et à son pays en le
nommant président de la réunion, laquelle est extrêmement importante pour
tous les États membres. Il a rappelé que toutes les inventions et
créations jouent un rôle fondamental dans le développement de pays et le
maintien du niveau de vie des pays développés. Les pays en développement
ont ainsi la possibilité de réduire le fossé qui les sépare des autres pays
ainsi que d'améliorer leur situation économique. Le président a demandé
aux délégués de l'aider à conduire la réunion de manière efficace et a dit
qu'il donnera lui-même l'exemple en faisant une déclaration brève. Il a
rappelé que, pour être efficace, il faut être concis. Les délégués devront
donc être brefs et faire en sorte que leurs déclarations ne dépasse pas
sept minutes, le maximum étant fixé à 10 minutes. Toutefois, les
délégations s'exprimant au non de groupes régionaux ainsi que celles devant
présenter des documents auront davantage de temps. Il a aussi demandé à
chacun de faire preuve de bonne foi, soulignant l'importance d'une amitié
mutuelle et d'une atmosphère cordiale aux fins d'une réunion plaisante et
utile. Le président a invité les délégués à observer une minute de silence en
hommage à Sa Sainteté le pape.
Point 3 de l'ordre du jour : adoption de l'ordre du jour
La délégation de la Jamaïque, s'exprimant au nom du groupe des pays
d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a proposé d'incorporer dans
l'ordre du jour un point sur l'adoption d'un rapport de fond de la réunion
ainsi qu'un point sur la participation d'organisations non gouvernementales
(ONG). Le président a confirmé que les coordonnateurs régionaux approuvent
l'établissement par le Secrétariat d'un rapport intégral de la réunion, qui
sera adopté au début de la réu